Quick Fixes TVA - actualités réglementaires
Dans l’attente de l’adoption d’une grande réforme de la TVA intracommunautaire prévue pour 2022, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus, fin 2018, sur quatre mesures transitoires dites « quick fixes ». Leur contenu est désormais définitif et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020, selon le projet de Loi de finances 2020 transposant la Directive 2018/1910.
Retrouvez sur cette page tous nos articles pour décrypter les conséquences pour les entreprises.
Je veux recevoir les actualités
Actualités par thème
Accords de libre-échange (1)
A la Une (5)
Autoliquidation de TVA (21)
Brexit (5)
CBR (1)
DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA (18)
Droit du travail (2)
Déclaration de TVA (CA3) (7)
Exonération de TVA (15)
Export (11)
Exportateur Agréé (EA) (3)
Exportateur Enregistré (EE) (5)
Facturation électronique (7)
Factures TVA (2)
Fraude TVA (25)
Guichet Unique (10)
Incoterms (4)
OEA (2)
OEC (25)
PDU (5)
Quick Fixes TVA (9)
Remboursement de TVA (4)
Représentation fiscale (7)
REX (3)
Risques TVA (6)
Seuils TVA (12)
SPG (4)
Taux de TVA (10)
TVA dans les DOM TOM (2)
TVA et achats (4)
TVA et export (4)
TVA et import (14)
TVA et stockage (4)
TVA et Ventes (6)