TVA dans les DOM TOM

Vous réalisez des opérations dans les DOM/TOM devenus DROM/COM ou la Corse ? Vous êtes susceptible de réaliser une opération taxable au taux local. Taux applicables, champ d’application, on fait le point !

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur en France. Le taux normal de TVA est passé de 19.6% à 20%, et le taux intermédiaire est passé de 7% à 10%. Les taux réduits de 5.50% et 2.10% ne sont pas modifiés. Les Départements d’Outre-Mer et la Corse bénéficient de conditions particulières.