Factures TVA
TVA, douane, fiscalité
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Sociétés étrangères : faut-il un n° de TVA pour exporter depuis la France?
L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.