04.93.72.66.90
Connexion Inscription Panier 0
MATHEZ FORMATION
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Infos pratiques
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Services TVA
    • Assistance Réglementaire TVA
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Paramétrage ERP & TVA
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Douane
    • Assistance Réglementaire Douane
    • Veille Douane
    • Catalogue de formations
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Engagement qualité – Qualiopi
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Infos pratiques
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Services TVA
    • Assistance Réglementaire TVA
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Paramétrage ERP & TVA
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Douane
    • Assistance Réglementaire Douane
    • Veille Douane
    • Catalogue de formations
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Engagement qualité – Qualiopi
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Facturation électronique: report de l’e-invoicing et de l’e-reporting en 2026

Facturation électronique: report de l’e-invoicing et de l’e-reporting en 2026

  • 02/11/2023
  • Publié par: Dylan Carasco
  • Actualité réglementaire
Initialement prévue pour 2024, la réforme de la facturation électronique a été repoussée lors du 78ème congrès de l’ordre des experts-comptables, avec une nouvelle feuille de route annoncée. Nouvelles dates, implications pour les entreprises… On vous explique tout.

Mise à jour: pour connaître les dernières actualités réglementaires sur ce sujet, consultez nos autres articles sur la facturation électronique.

Nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique

Dans un communique de presse (n°1073) du 28 juillet 2023, l’administration fiscale a annoncé un report de la généralisation de la facturation électronique initalement prévue pour 2024.

Lors du 78ème congrès de l’ordre des Experts comptables, Bruno le Maire (Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France), a annoncé :

  • Pour 2024, le test de la plateforme de dématérialisation (phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024).
  • Pour 2025, l’ouverture de la plateforme à l’essai sur la base du volontariat.
  • Pour 2026, la généralisation de la facturation électronique.

Selon l’amendement n°IR395 déposé le 17 octobre 2023 et adopté le 19 octobre 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire selon le calendrier suivant :

  • Obligation de réception de factures dématérialisées pour toutes les entreprises : l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 est reportée au 1er septembre 2026.
  • Obligation d’émission de factures dématérialisées pour les grandes entreprises : l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 est reportée au 1er septembre 2026.
  • Obligation d’émission de factures dématérialisées pour les entreprises de tailles intermédiaires : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 est reportée au 1er septembre 2026.
  • Obligation d’émission de factures dématérialisées pour les entreprises petites et moyennes entreprises et les microentreprises : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 est reportée au 1er septembre 2027.

Ces nouvelles dates pourront être reportées de nouveau d’un délai de trois mois par décret.

Prochaines étapes de la dématérialisation des factures pour les entreprises

Les entreprises disposent d’un délai supplémentaire pour pouvoir se préparer à l’émission et la réception des factures électroniques (e-invoicing) et la transmission de données (e-reporting).

Pour en savoir plus sur la facturation électronique et la transmission des données consultez notre blog ici.

Du point de vu de la TVA, il est impératif pour ces entreprises d’utiliser ce délai supplémentaire pour :

  • Cartographier l’ensemble des opérations réalisées par leur entreprise ;
  • déterminer le régime de TVA applicable à leurs opérations ;
  • déterminer les mentions sur facture en fonction des opérations réalisées ;
  • déterminer le champ d’application de l’e-invoicing et e-reporting concernant les opérations réalisées.

Du point de vue informatique, les entreprises devront réaliser un audit de leur système informatique pour optimiser et adapter leur structure informatique en vue de la réforme.

Nos experts assurent la conformité de vos paramétrages ERP pour une transition sans faille vers la facturation électronique
VAT Mapping

Nos formations liées :

Piste d'audit fiable

Risques liés à la facturation / piste d’audit fiable & facture de qualité

Intra / Virtuel
4.27 sur 5 basé sur 11 votes client
Détails
Promotion

Passez à la facture zéro papier

Intra / Virtuel
5.00 sur 5 basé sur 5 votes client
Détails

E-invoicing & E-reporting: Objectif 2024

Intra / Virtuel
Détails

Facturation électronique, TVA et ERP

Intra / Virtuel
Détails
Partagez
Tweetez
Partagez
Facturation électronique
Partagez
Tweetez
Partagez
Dylan Carasco

Dylan Carasco

Juriste spécialisé en fiscalité internationale, fiscalité des entreprises, et fiscalité immobilière, Dylan assure une veille réglementaire sur la TVA en Europe, et prend en charge vos demandes d'assistance réglementaires TVA.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Autoliquidation de la TVA à l’import & déclarations CA3 en 2022
Webinaire ‘TVA Internationale – Facturation électronique et autoliquidation à l’importation’
Facturation électronique: report de l’e-invoicing et de l’e-reporting en 2026

La Newsletter Réglementaire

Recevez gratuitement les actualités réglementaires TVA et douane, décryptées par les experts MATHEZ FORMATION.

La Newsletter Réglementaire
Nous respectons vos données personnelles.

Dernières actualités

  • Comment autoliquider la TVA en 2023 ?
  • Données ATVAI: comment vérifier vos données préremplies dans la CA3
  • Autoliquidation de la TVA à l’import & déclarations CA3 en 2022
  • Facturation électronique: report de l’e-invoicing et de l’e-reporting en 2026
  • Protégé : Webinaire ‘TVA Internationale – Facturation électronique et autoliquidation à l’importation’
  • Liste des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA

Actualités par thèmes

Autoliquidation de TVA Brexit CCI CETA DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA Douane Déclaration de TVA (CA3) E-commerce et TVA Exonération de TVA Export Exportateur Agréé (EA) Exportateur Enregistré (EE) Facturation électronique Fiscalité Yachting Fraude TVA Guichet Unique Immobilier et TVA Import Incoterms Livraisons intracommunautaires OEC PDU Quick Fixes et réforme TVA Représentation fiscale REX Risques TVA RTC Seuils TVA SPG Taux de TVA TVA TVA dans les DOM TOM TVA et export TVA et formation TVA et hôtellerie TVA et import TVA et nautisme TVA et services TVA et stockage TVA et transport TVA et Ventes TVA et VO/VN TVA intracommunautaire TVA sur marge TVA à l'international

Actualités par type

  • Actualité du groupe
  • Actualité réglementaire
  • Bonnes pratiques
  • Etudes de cas
  • Rendez-vous

Archives

Partagez
Tweetez
Partagez

Catalogue

Demandez votre catalogue de formations

Certifcation QUALIOPI

Liens rapides

  • Accueil
  • Formations
  • Formations TVA
  • Formations Douane
  • Formations Fiscalité
  • Formations Immobilier
  • Assistance réglementaire
  • Tarifs et codes promo
  • FAQ
  • Espace client
  • CGV

Formations en France

Nous intervenons régulièrement à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nice, Marseille / Aix-en-Provence, Montpellier, Monaco et nous déplaçons partout en France pour des formations à la demande intra-entreprise.

Nos formations dans la France entière

MATHEZ FORMATION

  • Nice la Plaine 1, bât. C2,
    Ave. E. Pontremoli
    CS 93245,
    06205 Nice Cedex 3
  • +33 (0)4 93 72 66 90
  • +33 (0)4 93 72 66 99
  • web@mathez-formation.fr
Footer logo
© 2023 MATHEZ FORMATION - Mentions légales
Rechercher

    Rappelez-moi !

    Je souhaite être contacté concernant un besoin de formation, au numéro suivant:


    Je vous permets de mieux anticiper ma demande en précisant:






    Envoi ...

    * Champs obligatoires.
    Nous respectons vos données personnelles.

      Je contacte le Service Formation

      Vous souhaitez organiser une session, vous hésitez entre plusieurs formations, ou avez une problématique particulière nécessitant une intervention sur mesure? Nous sommes là pour vous aider.


      Envoi ...

      * Champs obligatoires.
      Nous respectons vos données personnelles.

      [contact-form-7 404 "Non trouvé"]

         


        * Champs obligatoires.
        Nous respectons vos données personnelles.

         

        Envoi ...

          J'envoie l'information à un collègue


          Message (optionnel)

          NB: Le lien vers la fiche de cette formation, ainsi que celui de la page de présentation de la société seront automatiquement inclus avec votre message.

          Question anti-spam*:

          Envoi ...

          * Champs obligatoires
          Nous respectons vos données personnelles.

            Organiser une formation 'intra-entreprise'

            Vous souhaitez organiser une intervention sur mesure, ou hésitez entre plusieurs options? Nous sommes là pour vous aider à organiser la formation la plus adaptée à vos besoins.
            Les tarifs des formations intra-entreprise sont fixés sur devis, en fonction du thème, du nombre de participants, et du lieu de la formation.

            * Champs obligatoires.
            Nous respectons vos données personnelles.

             

            Envoi ...

              Je contacte le Service Réglementaire

              Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins.
              Posez-votre question ci-dessous, et nous assurons gratuitement pour vous une 1ère évaluation.


              Envoi ...

              * Champs obligatoires
              Nous respectons vos données personnelles.

              Go to mobile version