Ils ont beau varier selon les sources, mais les chiffres de la fraude à la TVA sont tout simplement inouïs. En France, l’État perd chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros au titre de la TVA non perçue. À l’échelle européenne, l’écart entre la TVA à percevoir et la TVA effectivement perçue se situe entre 150 et 200 milliards d’euros. La faute à des fraudes « classiques » comme celle du carrousel, mais aussi à des subterfuges plus subtils comme la fraude à la taxe carbone ou encore à celle des voitures d’occasion.
MATHEZ FORMATION vous propose de passer en revue les 7 fraudes de la TVA les plus en vue… c’est parti !
#1 Le taux de TVA minoré
Au vu de la relative complexité des taux de TVA applicables, les erreurs sont envisageables, y compris celles que l’on a « provoquées ».
Prenons l’exemple du secteur de la restauration hors domicile (RHD). Le risque d’erreur de bonne foi est élevé… tout comme celui de la fraude déguisée en faute d’inattention. Ainsi, il n’est pas rare que les consommations à emporter (taxées à 5,5 %) viennent frauduleusement se substituer aux consommations sur place (taxées à 10 %).
#2 Le non-reversement de la TVA perçue
C’est forcément la fraude la plus simple, la plus efficace et la plus courante. Il s’agit tout simplement de facturer un prix TTC sans jamais reverser la TVA à l’Etat. Et l’autoliquidation, qui vise à l’origine à lutter contre la fraude, n’est pas étrangère à la recrudescence de ce type de pratique, dans la mesure où certains gouvernements européens ont supprimé les obligations déclaratives, ce qui a impacté la traçabilité des opérations.
#3 La fraude carrousel
Les cas se sont multipliés depuis 1993 avec la signature du traité de Maastricht. Il s’agit d’une fraude à la TVA qui nécessite au moins trois intervenants basés dans au moins deux États membres de l’UE. Elle porte le plus souvent sur les produits à forte valeur ajoutée, notamment dans la filière du luxe.
Voici un exemple basique :
- L’entreprise A est basée en Belgique. Elle n’est pas forcément complice. Elle vend et livre un bien à une entreprise B basée en France pour 100 000 € HT. L’opération est exonérée de la TVA pour l’entreprise belge, car il s’agit d’une livraison intracommunautaire ;
- L’entreprise française (B), appelée « société écran » dans notre cas, va recevoir la livraison et régler la facture de 100 000 €. Elle ne procédera pas à l’autoliquidation de la TVA à 20 % (20 000 €). Dans la foulée, elle revend le même bien à l’entreprise C, elle aussi basée en France, pour 100 000 € TTC, soit 83 333 € HT (avec 16 667 de TVA). La transaction est parfaitement légale, la facture est en règle, mais l’entreprise B va à nouveau omettre de reverser la TVA. Pour elle, l’opération est neutre : elle a acquis un bien à 100 000 € qu’elle a revendu à 100 000 € ;
- De son côté, l’entreprise C a bénéficié de biens d’une valeur de 100 000 € HT à seulement 83 333 € HT, car les 16 667 € de TVA versés sont généralement déductibles. L’entreprise C peut donc réduire son coût de revient de 16,67 %.
#4 La fraude intracommunautaire à opérateur défaillant
Il s’agit d’une variante de la fraude de type carrousel.
En somme, une entreprise A basée dans l’État membre 1 vend et livre un bien (exonéré de la TVA) à une entreprise B basée dans l’État membre 2. Cette dernière revend le bien à un client basé dans le même pays à un prix très compétitif, puisque la TVA perçue ne sera pas restituée à l’État. Dans la foulée, l’entreprise B se volatilise, ce qui rend impossible la perception de la TVA par l’administration fiscale.
#5 Les transactions parallèles
Les tickets de caisse ne sont obligatoires que pour les ventes supérieures à 25 €, mais les clients sont en droit d’en exiger, même si la transaction est inférieure à cette somme. En conséquence, pour ne pas payer la TVA sur ces « petites » ventes, le vendeur peut ne pas enregistrer la transaction et se faire payer directement en liquide. Forcément, on fraude la TVA, mais aussi l’impôt sur les sociétés dans la mesure où le chiffre d’affaires est minoré.
#6 Les transactions parallèles avec logiciel
En 2010, les autorités fiscales ont épinglé un réseau de plus de 4 000 pharmacies utilisant un logiciel de comptabilité qui permettait de supprimer, dans la journée, certaines opérations de caisse, réduisant ainsi l’assiette de TVA mais aussi l’impôt sur les sociétés. C’est d’ailleurs cet « évènement » qui a motivé la réglementation sur les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
#7 La fraude à la TVA par les ventes en ligne
Les États membres de l’UE ont accusé un manque à gagner de 5 milliards d’euros au titre de la fraude à la TVA sur le commerce électronique. Il suffit en effet pour une entreprise étrangère dépassant le seuil de ventes de 100 000 € de ne pas s’identifier auprès de la DRESG pour frauder.
L’approbation récente du nouveau régime de la TVA sur le commerce électronique par le Conseil de l’Union européenne devrait permettre de stopper l’hémorragie.
Vous avez des questions sur les risques liés à la TVA ? N’hésitez pas à nous consulter !
