C’est le « casse du siècle ». La fraude à la TVA dite « carrousel » coûte à l’Union Européenne près de 50 milliards d’euros par an. Et lorsque l’on sait que la TVA reste la première recette fiscale de la France avec 154 milliards d’euros collectés en 2018, on comprend aisément les efforts entrepris pour stopper l’hémorragie. MATHEZ FORMATION vous emmène à la découverte de la fraude à la TVA la plus en vogue en Europe.
Fraude carrousel : histoire d’un manège à trois
Carrousel, nom masculin.
- Sens 1 (équitation) : endroit circulaire où des cavaliers s’exercent.
- Sens 2 (mécanique) : machine qui fait tourner en circuit fermé.
- Sens 3 : manège (de fête foraine) composé de chevaux de bois, à destination des enfants.
La définition littérale du mot nous éclaire sur l’un des principes de fonctionnement de la fraude à la TVA dite « carrousel » : la répétition de l’opération de fraude, à souhait, dans le même circuit de l’opération de fraude initiale.
Concrètement, la fraude carrousel joue sur le dispositif de la TVA intracommunautaire, qui vise à faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises partenaires des pays de l’UE siégeant dans des États membres différents. Cela dit, pour « réaliser » une fraude carrousel, il faut pouvoir compter sur 3 entreprises siégeant dans au moins deux pays de l’UE. Et pour qu’il y ait transaction commerciale, il faut qu’il y ait mouvement de biens.
À ce niveau, les fraudeurs à la TVA privilégient les produits légers, à faible volume, qui coûtent (idéalement) cher et dont le taux de TVA est maximal (20 % de TVA pour le cas de la France). Les secteurs les plus touchés sont donc ceux de l’électronique, des smartphones, des parfums de marque et des produits de luxe. On a récemment constaté que la fraude carrousel s’est étendue aux voitures de luxe, aux métaux et aux produits de grande consommation.
Comprendre le modus operandi de la fraude carrousel par l’exemple
- Une société bidon « A » est créée en France par le fraudeur. Elle va acquérir un conteneur de parfums de marque à l’entreprise « B » basée en Roumanie pour 100 000 €. Intracommunautaire, cet achat se fait hors taxe.
- Notre société bidon « A » va revendre ce conteneur à une entreprise « C », elle aussi basée en France. Cette vente se fait pour 100 000 € TTC. L’entreprise « C » pourra réclamer 20 000 € de TVA au Trésor. De son côté, l’entreprise « A », qui a facturé 20 000 € de TVA à l’entreprise « C », ne versera jamais ce montant au Trésor, puisqu’elle va généralement disparaître avant les trois mois. En somme, l’entreprise « C » a bénéficié d’une marchandise d’une valeur de 100 000 € au prix de 80 000 €, avec 20 % d’économie que constitue le taux de TVA.
La manne ultra convoitée de la TVA
Depuis l’instauration du marché unique en 1993 et les failles qui lui ont été consécutives, les fraudes à la TVA de type « carrousel » se sont considérablement développées. En 2018, la TVA en Europe a été estimée à 157 milliards d’euros, soit plus de la moitié de la recette fiscale des États membres de l’UE.
Des montants aussi conséquents ont « naturellement » attisé les convoitises des fraudeurs, qui, à chaque tour de manège de la fraude carrousel, empochent les taux de TVA dont ils ne se sont jamais acquittés. L’opération est ensuite répétée rapidement et en boucle, de telle sorte à ce que les services de collecte d’impôts des pays concernés n’aient pas le temps de réagir. Souvent, les fraudeurs ont un temps d’avance sur les autorités qui, lorsqu’elles se rendent compte de la supercherie, ne peuvent mettre la main sur les sociétés-écrans qui se sont volatilisées.
De l’aveu du chef de l’unité de lutte contre la criminalité organisée à Europol, Pedro Felcio, ces fraudes sont les plus importantes en termes de montants et constituent le premier marché criminel au sein de l’UE, en concurrence directe avec le trafic de drogue. Au vu des sommes vertigineuses engrangés par l’escroquerie, les stratagèmes des fraudeurs au carrousel évoluent et deviennent de plus en plus sophistiqués, ce qui rend leur détection d’autant plus difficile.
« On assiste à une complexification croissante des fraudes carrousel », confirme une source à la direction nationale des enquêtes fiscales (Dnef). « Les escrocs utilisent un nombre de plus en plus élevé de sociétés intercalées dans au moins trois pays, avec des numéros de TVA intracommunautaire français ou étrangers, ce qui rend leur détection d’autant plus complexe ».
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