Vous vendez ou envisagez de vendre des biens ou des services en Europe? Il convient de vérifier vos obligations en matière de TVA et de représentation fiscale. Des solutions existent pour satisfaire à ces obligations simplement, via un mandataire ou un représentant fiscal unique.
Savez-vous que de nombreuses opérations nécessitent une identification TVA dans des Etats membres de l’Union européenne dans lesquels le vendeur n’est pas établi? Afin de déterminer si vous êtes dans ce cadre, vous devez répondre à deux questions: Où la TVA est-elle due ? Qui doit la payer ?
Voici les principales situations dans lesquelles un vendeur doit s’identifier à la TVA dans l’Etat membre de réalisation d’une opération imposable (article 214 de la directive 2006/112/CE).
Livraison de biens :
Il vous faut déterminer où se situe le transfert du pouvoir de disposer d’un bien comme un propriétaire. Voici quelques exemples pour lesquels vous devez vous interroger sur vos obligations :
- Plateformes de stockage situées dans un autre Etat membre,
- Stocks en consignation dans un autre Etat membre,
- Sous-traitance à l’étranger suivie de livraisons directes aux clients finaux,
- Livraisons de biens avec installation ou montage dans un autre Etat membre,
- Achat-revente dans un autre Etat membre,
- Ventes à distance.
Prestations de services :
Certaines prestations de services, soumises à dérogation, restent « matériellement localisables » dans l’Etat où elles sont exécutées. Voici quelques exemples pour lesquels vous devez vous interroger sur vos obligations :
- Prestations se rattachant à un immeuble localisé dans un autre Etat membre,
- Droits d’accès sur manifestations exécutées dans un autre Etat membre,
- Prestations de restauration exécutées dans un autre Etat membre
