Hôtels, locations d’appartements ou de villas telles que les Airbnb, chambres d’hôtes… Les services d’hébergements sont variés et il devient difficile pour les prestataires de connaître les règles de TVA applicables aux prestations d’hébergement offertes et à leurs services connexes (restauration, location de salles…). On décrypte pour vous les différents régimes de TVA.
La TVA sur les hôtels, locations d’appartements ou villa (Airbnb), et chambres d’hôtes
La TVA sur l’hôtellerie
On entend par « hôtel », les établissements hôteliers classés dans les conditions fixées à l’article D321-3 et suivant du code du tourisme.
La TVA applicable sur les services d’hébergement (chambres d’hôtels)
La fourniture de chambres d’hôtels dans le secteur hôtelier sont taxables au lieu de l’hôtel. Les chambres d’hôtels mises à disposition en France sont donc taxables en France, que le client soit un particulier ou une entreprise.
Les prestations d’hébergement sont taxables au taux réduit de 10%.
La TVA applicable sur les services de restauration dans les hôtels
Lorsque la prestation d’hébergement est assurée en demi-pension (forfait hébergement et repas inclus), le taux de TVA de 10% s’applique à l’ensemble de la prestation, y compris la restauration (ventes à consommer sur place).
Attention : les ventes de boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumises au taux de TVA de 20%. Il appartient à l’établissement de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste.
Les autres services hôteliers
Il y a deux types de prestations hôtelières connexes :
D’une part, les prestations accessoires qui ne constituent pas une fin en soi et permettent de bénéficier dans les meilleures conditions de la prestation d’hébergement/restauration. Ces services ne font pas l’objet d’une facturation distincte.
Ces prestations sont accessoires à la prestation principale d’hébergement et de restauration et sont donc imposables au taux de TVA réduit de 10%.
Exemples : accès à la piscine, sauna, matériels sportifs, salles de séminaires, etc.
D’autre part, les prestations qui constituent une fin en soi pour le client et qui ne sont pas seulement un moyen de bénéficier dans de bonnes conditions de la prestation d’hébergement/restauration. Ces prestations peuvent être accessibles à toute personne hors de l’hôtel.
Ces prestations non accessoires à l’hébergement et la restauration sont imposables au taux qui leur est propre.
Exemples : petits-déjeuners, coiffures, accès à des installations sportives (tennis, golf, salle de musculation), salon de détente (spa/hammam).
La TVA sur la parahôtellerie et les locations meublées
La différence entre les prestations para-hôtelières et la location meublée réside dans la nature de l’activité réalisée. Dans le premier cas, il s’agit également de la location meublée d’un appartement/villa, mais accompagnée d’un certain nombre de prestations hôtelières. Dans le second cas, il s’agit d’une location meublée d’un appartement/villa avec, éventuellement, des petites prestations réalisées en complément.
La TVA sur les prestations para-hôtelières
Sont considérées comme des prestations para-hôtelières, les établissements qui fournissent en plus de la prestation d’hébergement au moins trois des prestations suivantes :
- Proposer le petit-déjeuner : l’établissement doit être en mesure de fournir le petit déjeuner soit dans les chambres soit dans une pièce dédiée dans l’établissement
- Nettoyage des locaux : l’établissement doit être en mesure de proposer un service de nettoyage sur une périodicité régulière lors du séjour.
- Fournir du linge de maison : l’établissement doit être en mesure de fournir le linge de maison à tous les locataires
- Réception de la clientèle : l’établissement doit pouvoir proposer un service de réception même non personnalisé de la clientèle. Un système d’accueil électronique peut suffire.
Il est possible de faire appel à des prestataires externes pour la réalisation de ces prestations, mais l’exploitation de l’établissement doit en assurer tous les risques au regard des clients.
Sont notamment susceptibles de réaliser des prestations de parahôtellerie :
- Les hôtels autres que les hôtels de tourismes classés ;
- Les chambres d’hôtes ;
- Les locations meublées de villas/appartements et Airbnb ;
- Les villages de vacances.
Les prestations para-hôtelières sont imposables dans les mêmes conditions que les hôtels.
| Avantage du statut : | Inconvénient du statut : |
| L’assujettissement à la TVA de cette activité permet à l’établissement de récupérer la TVA sur les achats de biens et prestations pour la réalisation de cette activité. Cela peut être très avantageux lors de l’achat d’un appartement ou d’une villa nécessitant de gros travaux avant de le mettre en location. | L’établissement doit facturer de la TVA à ses clients non récupérable pour les particuliers et quasiment jamais récupérable pour les professionnels. De fait, les prix des chambres seront plus élevés qu’en location meublée. Ce régime impose également de maîtriser les taux de TVA applicables à chaque opération pour les ventiler correctement, ce qui demeure complexe et fait l’objet de nombreux contrôles par l’Administration fiscale. |
La TVA sur la location meublée
Les établissements qui n’entrent pas dans la définition des hôtels ou de la parahôtellerie peuvent bénéficier de l’exonération prévue à l’article 261 D du CGI pour les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation.
En pratique, les locations Airbnb bénéficient dans la majorité des cas de l’exonération sur les locations meublées.
| Avantage : | Inconvénient : |
| Les locations meublées étant exonérées de TVA, les établissements réalisant ces prestations n’ont pas à collecter de TVA auprès de leurs clients particuliers et professionnels. | L’établissement ne peut pas récupérer la TVA sur les achats (biens et services) pour la réalisation de cette activité. |
CE 5 juillet 2023 : Le Conseil d’État a considéré que le droit français ne s’inscrivait pas en conformité avec le droit européen dans la mesure où il exonère de la TVA sur les locations meublées dès lors qu’elles réalisent moins de trois prestations hôtelières complémentaires. Selon le Conseil d’État, beaucoup de locations meublées, bien que réalisant moins de trois prestations (listées), font concurrence au secteur de l’hôtellerie et devraient par conséquent être soumises à la TVA.
Le Conseil en déduit que des critères tels que la durée minimale des séjours et les autres prestations réalisées (que celles listées) devaient être prises en compte pour déterminer si l’établissement fait concurrence au secteur de l’hôtellerie. Le législateur doit prochainement procéder à une modification législative pour tenir compte de l’avis du Conseil d’État. Les locations de types Airbnb seront-elles prochainement soumises à la TVA?
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