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AccueilFormationsImmobilierOpérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l’immobilier

Formation 'Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l’immobilier'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures
10 évaluations
Note 4.80 sur 5
760 €

Formations 'inter'

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760€ tarif public
570€ cabinets d'experts-comptables
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Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Cette formation TVA/fiscalité, spécifiquement conçue pour les professionnels de l’immobilier, analyse les règles applicables aux opérations immobilières depuis la réforme de Mars 2010.

Objectifs

  • Maîtriser les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières.
  • Savoir s’approprier les instructions de l’Administration concernant la réforme de mars 2010, et être sensibilisé aux enjeux financiers.

Professionnels concernés

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Notaires & Professionnels de l'Immobilier
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Maîtriser les règles de base en matière de TVA.

Programme

Points clés

  • Régime de TVA applicable aux opérations immobilières
  • Droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis
  • Cas pratiques / Rappel de la législation
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Détails

Régime de TVA applicable aux opérations immobilières :

  • Règles de TVA applicables aux opérations immobilières réalisées par les assujettis :
  • Dans le cadre de leur activité économique :
    – Opérations taxables de plein droit;
    – Opérations exonérées / exonérées avec option pour la TVA.
  • Modalités de taxation à la TVA des opérations immobilières :
    – Notion “d’assujetti agissant en tant que tel”;
    – Base d’imposition à la TVA;
    – Fait générateur et exigibilité de la TVA;
    – Redevable de la TVA / Droits à déduction.
  • Liquidation de la TVA :
    – Livraisons de terrains à bâtir / non à bâtir;
    – Livraisons d’immeubles neufs / achevés depuis plus de 5 ans;
    – Livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles neufs.
  • Règles de TVA applicables aux opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique.

Droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis :

  • Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à la TVA.
  • Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis.
  • Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.

Cas pratiques / Rappel de la législation.

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Moyens pédagogiques

Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes réglementaires. Nombreux exemples concrets tirés d’expériences récentes.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

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 Formateurs

Spécialiste TVA & Immobilier

Spécialiste TVA & Immobilier

Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.8
Note 4.80 sur 5
760 €
10 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
8
Etoiles 4
2
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • L. Blondiaux

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 2 ans

    Excellente maîtrise sur tous les aspects techniques. Beaucoup d’interactions avec l’animateur.
    Disponible pour échanger sur des cas spécifiques.

  • L. Decool

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Intervenant très professionnel, qui connait son sujet sur le bout des doigts.

    Dommage que nous n’ayons pu échanger directement en face à face … mais COVID oblige.

  • F. Hazan

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    très bonne maîtrise du sujet.
    top

  • S. Alazet

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très détaillée et intéressante.

  • E. Sartor

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Très bon formateur, contenu correspondant parfaitement à mes attentes.

  • M.J. Remy

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Très bon formateur. Cas très concrets permettant de mieux comprendre les règles fiscales applicables. Formation interactive et très utile. Merci

  • D. Panigoni

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Très bonne formation, pratique et complète.

  • C. Allier

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation très technique et complète. De nombreux doutes et hésitations levés grâce à cette formation et surtout la qualité de l’intervenant.

  • Prunier Duparge

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 ans

    Très bon intervenant, la formation était très explicite et très complète.

  • D. Stabile

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Très bon déroulé de la journée.
    Le formateur a été très pédagogue, très bonne maîtrise du sujet

 

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