Professionnels de l’immobilier : maîtrisez les règles TVA et fiscales applicables aux opérations immobilières et droits de mutation, à travers des points réglementaires et cas pratiques…
Formation 'Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l’immobilier'
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles de TVA et les droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières.
- Exécuter les instructions de l’Administration concernant la réforme de mars 2010, tout en identifiant les enjeux financiers.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtriser les règles de base en matière de TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- T.V.A. applicable aux opérations immobilières
- Règles applicables en matière de Droits de Mutation à titre Onéreux
- Cas pratiques / Rappel de la législation
Détails
T.V.A. applicable aux opérations immobilières
- Opérations immobilières réalisées par des assujettis dans le cadre de leur activité économique
– Notion de « livraison »
– Opération réalisée « à titre onéreux »
– Définition de « l’assujetti agissant en tant que tel »
. Opérations taxables de plein droit
. Opérations exonérées
. Opérations exonérées avec faculté d’option
- Opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique
- Livraisons à soi-même d’immeubles neufs dans le cadre du logement social
- Modalités particulières de taxation à la T.V.A. des opérations immobilières
- Base d’imposition à la T.V.A.
- Droits à déduction de la T.V.A.
- Livraisons de terrains à bâtir réalisées par des assujettis
- Livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir réalisées par des assujettis
- Livraisons d’immeubles neufs réalisées par des assujettis
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans réalisées par des assujettis
- Livraisons à soi-même d’immeubles construits par des assujettis
- Livraisons de « droits assimilés » réalisées par des assujettis
Règles applicables en matière de Droits de Mutation à titre Onéreux
-
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à T.V.A.
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d‘immeubles par des assujettis avec engagement de construire
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes réglementaires. Nombreux exemples concrets tirés d’expériences récentes.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
Une question?
Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
L. Blondiaux
Excellente maîtrise sur tous les aspects techniques. Beaucoup d’interactions avec l’animateur.
Disponible pour échanger sur des cas spécifiques.
L. Decool
Intervenant très professionnel, qui connait son sujet sur le bout des doigts.
Dommage que nous n’ayons pu échanger directement en face à face … mais COVID oblige.
F. Hazan
très bonne maîtrise du sujet.
top
S. Alazet
Formation très détaillée et intéressante.
E. Sartor
Très bon formateur, contenu correspondant parfaitement à mes attentes.
M.J. Remy
Très bon formateur. Cas très concrets permettant de mieux comprendre les règles fiscales applicables. Formation interactive et très utile. Merci
D. Panigoni
Très bonne formation, pratique et complète.
C. Allier
Formation très technique et complète. De nombreux doutes et hésitations levés grâce à cette formation et surtout la qualité de l’intervenant.
Prunier Duparge
Très bon intervenant, la formation était très explicite et très complète.
D. Stabile
Très bon déroulé de la journée.
Le formateur a été très pédagogue, très bonne maîtrise du sujet