Professionnels de l’immobilier : maîtrisez les règles TVA et fiscales applicables aux opérations immobilières et droits de mutation, à travers des points réglementaires et cas pratiques…
Objectifs opérationnels
- Appliquer les règles de TVA et les droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières.
- Exécuter les instructions de l’Administration concernant la réforme de mars 2010, tout en idenfidiant les enjeux financiers.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtriser les règles de base en matière de TVA.
Programme
Points clés
- Régime de TVA applicable aux opérations immobilières
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis
- Cas pratiques / Rappel de la législation
Détails
Régime de TVA applicable aux opérations immobilières :
- Règles de TVA applicables aux opérations immobilières réalisées par les assujettis :
- Dans le cadre de leur activité économique :
– Opérations taxables de plein droit;
– Opérations exonérées / exonérées avec option pour la TVA. - Modalités de taxation à la TVA des opérations immobilières :
– Notion « d’assujetti agissant en tant que tel »;
– Base d’imposition à la TVA;
– Fait générateur et exigibilité de la TVA;
– Redevable de la TVA / Droits à déduction. - Liquidation de la TVA :
– Livraisons de terrains à bâtir / non à bâtir;
– Livraisons d’immeubles neufs / achevés depuis plus de 5 ans;
– Livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles neufs.
- Règles de TVA applicables aux opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique.
Droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis :
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à la TVA.
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis.
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.
Cas pratiques / Rappel de la législation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes réglementaires. Nombreux exemples concrets tirés d’expériences récentes.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.