Formation 'Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l’immobilier'
Objectifs
- Maîtriser les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières.
- Savoir s’approprier les instructions de l’Administration concernant la réforme de mars 2010, et être sensibilisé aux enjeux financiers.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtriser les règles de base en matière de TVA.
Programme
Points clés
- Régime de TVA applicable aux opérations immobilières
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis
- Cas pratiques / Rappel de la législation
Détails
Régime de TVA applicable aux opérations immobilières :
- Règles de TVA applicables aux opérations immobilières réalisées par les assujettis :
- Dans le cadre de leur activité économique :
– Opérations taxables de plein droit;
– Opérations exonérées / exonérées avec option pour la TVA. - Modalités de taxation à la TVA des opérations immobilières :
– Notion “d’assujetti agissant en tant que tel”;
– Base d’imposition à la TVA;
– Fait générateur et exigibilité de la TVA;
– Redevable de la TVA / Droits à déduction. - Liquidation de la TVA :
– Livraisons de terrains à bâtir / non à bâtir;
– Livraisons d’immeubles neufs / achevés depuis plus de 5 ans;
– Livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles neufs.
- Règles de TVA applicables aux opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique.
Droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis :
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à la TVA.
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis.
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.
Cas pratiques / Rappel de la législation.
Moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes réglementaires. Nombreux exemples concrets tirés d’expériences récentes.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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L. Blondiaux
Excellente maîtrise sur tous les aspects techniques. Beaucoup d’interactions avec l’animateur.
Disponible pour échanger sur des cas spécifiques.
L. Decool
Intervenant très professionnel, qui connait son sujet sur le bout des doigts.
Dommage que nous n’ayons pu échanger directement en face à face … mais COVID oblige.
F. Hazan
très bonne maîtrise du sujet.
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S. Alazet
Formation très détaillée et intéressante.
E. Sartor
Très bon formateur, contenu correspondant parfaitement à mes attentes.
M.J. Remy
Très bon formateur. Cas très concrets permettant de mieux comprendre les règles fiscales applicables. Formation interactive et très utile. Merci
D. Panigoni
Très bonne formation, pratique et complète.
C. Allier
Formation très technique et complète. De nombreux doutes et hésitations levés grâce à cette formation et surtout la qualité de l’intervenant.
Prunier Duparge
Très bon intervenant, la formation était très explicite et très complète.
D. Stabile
Très bon déroulé de la journée.
Le formateur a été très pédagogue, très bonne maîtrise du sujet