Formation 'Marchands de biens et lotisseurs professionnels'
Objectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels.
- Assimiler les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Programme
Points clés
- Profits immobiliers
- TVA immobilière
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
Profits immobiliers :
- Profits réalisés par les marchands de biens :
– Champ d’application (opérations et personnes imposables)
– Assiette
– Modalités d’imposition - Profits réalisés par les lotisseurs professionnels :
– Réglementation
– Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
– Assiette
– Modalités d’imposition
TVA immobilière :
- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains non à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons à soi-même
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de droits assimilés
Droits de mutation à titre onéreux :
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire
Cas pratique / Rappel de la législation : TVA et DMTO.
Moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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P. Jourdan
Une maîtrise totale du sujet ponctuée d’exemples concrets
N. Michel
Formation très enrichissante.
Formateur très intéressant avec beaucoup de retour d’expérience donné en exemple. Merci.
A. Vanrenterghem (client confirmé)
Bonne formation
M. Aguilera
l’animateur fait preuve de compétence mais aussi d’une grande expérience
T. Slemett
Très bon technicien, formation complète.
Support un peu “vieillot”
A. Perrot
Formation très intéressante. Support à améliorer
V. Hugues
très bonne qualité
M. Faye
Formation intéressante qui a permis de bien mettre l’accent sur les risques, les points de vigilance. Merci
Faire une formation en visio peut être un frein dommage.
M. Pagano
Très bonne formation
M. Rapine
Excellente formation, très bon animateur qui maîtrise bien le sujet et donne des anecdotes et conseils très constructifs.
J. Masse
Formation très intéressante avec un très bon formateur.
A. Treseler
Le formateur est au top, les fiches synthétiques parfaites, les exemples pratiques.
B. Mommée
Excellente formation. Un animateur de très grande qualité avec une mise en pratique très intéressante.
G. Boiron
Très bien – clair – précisions pertinentes.
V. Blasco
Approfondissement des connaissances.
B. Maremme
Formation très enrichissante.
Y. Brard
Formation très intéressante et excellent formateur.
K. Ywan
C’était très bien, le formateur était super!
Par contre les supports manquent de lisibilité, ils gagneraient à être remis en forme.
E. Vergne
Formation très intéressante et très bon intervenant.
F. Rugari
Excellente formation et excellent intervenant.
E. Fournier
Formateur très expérimenté.
A. Silvy
Formation très enrichissante.