Profits immobiliers, TVA immobilière, droits de mutation à titre onéreux: cette formation vous permettra de maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et lotisseurs professionnels.
Formation 'Marchands de biens et lotisseurs professionnels'
Objectifs pédagogiques
- Mettre en pratique la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels.
- Appliquer les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis.
- Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Profits immobiliers
- TVA immobilière
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
PROFITS IMMOBILIERS
- Profits réalisés par les marchands de biens :
- Réglementation
- Champ d’application (opérations et personnes imposables)
- Assiette
- Modalités d’imposition
- Profits réalisés par les lotisseurs professionnels :
- Réglementation
- Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
- Assiette
- Modalités d’imposition
T. V. A. APPLICABLE AUX OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
-
- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains non à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de « droits assimilés »
DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX
-
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à T.V.A
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
François D.
Formation complète sur la gestion fiscale de l’activité de marchand de biens avec formateur expérimenté sur le sujet
et réponse aux questions soulevées