Profits immobiliers, TVA immobilière, droits de mutation à titre onéreux: cette formation vous permettra de maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et lotisseurs professionnels.
Formation 'Marchands de biens et lotisseurs professionnels'
Objectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels.
- Assimiler les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Programme
Points clés
- Profits immobiliers
- TVA immobilière
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
Profits immobiliers :
- Profits réalisés par les marchands de biens :
– Champ d’application (opérations et personnes imposables)
– Assiette
– Modalités d’imposition - Profits réalisés par les lotisseurs professionnels :
– Réglementation
– Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
– Assiette
– Modalités d’imposition
TVA immobilière :
- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains non à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons à soi-même
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de droits assimilés
Droits de mutation à titre onéreux :
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire
Cas pratique / Rappel de la législation : TVA et DMTO.
Moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
Une question?
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Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
François D.
Formation complète sur la gestion fiscale de l’activité de marchand de biens avec formateur expérimenté sur le sujet
et réponse aux questions soulevées
Samuel M.
Formation claire et interactive avec le formateur.
V. Blasco
Formation à la hauteur de mes attentes , formateur au top
M. Dupuis
Formateur très expérimenté, les exemples donnés pour chaque situation de cas permettent la parfaite compréhension du sujet.
C. Figuareo
Formateur à l’écoute et très pédagogue
J’ai trouvé la formation intéressante et ai eu les réponses aux questions que je me posaient
A. Brault
Formation complète et très bien présentée.
Jb. Chelle
Formation très enrichissante et excellent formateur
A. Brion Turck
Excellente formation
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Formation très intéressante
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Une maîtrise totale du sujet ponctuée d’exemples concrets
N. Michel
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Formateur très intéressant avec beaucoup de retour d’expérience donné en exemple. Merci.
A. Vanrenterghem (client confirmé)
Bonne formation
M. Aguilera
l’animateur fait preuve de compétence mais aussi d’une grande expérience
T. Slemett
Très bon technicien, formation complète.
Support un peu « vieillot »
A. Perrot
Formation très intéressante. Support à améliorer
V. Hugues
très bonne qualité
M. Faye
Formation intéressante qui a permis de bien mettre l’accent sur les risques, les points de vigilance. Merci
Faire une formation en visio peut être un frein dommage.
M. Pagano
Très bonne formation
M. Rapine
Excellente formation, très bon animateur qui maîtrise bien le sujet et donne des anecdotes et conseils très constructifs.
J. Masse
Formation très intéressante avec un très bon formateur.
A. Treseler
Le formateur est au top, les fiches synthétiques parfaites, les exemples pratiques.
B. Mommée
Excellente formation. Un animateur de très grande qualité avec une mise en pratique très intéressante.
G. Boiron
Très bien – clair – précisions pertinentes.
V. Blasco
Approfondissement des connaissances.
B. Maremme
Formation très enrichissante.
Y. Brard
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K. Ywan
C’était très bien, le formateur était super!
Par contre les supports manquent de lisibilité, ils gagneraient à être remis en forme.
E. Vergne
Formation très intéressante et très bon intervenant.
F. Rugari
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E. Fournier
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A. Silvy
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