Formation 'Marchands de biens et lotisseurs professionnels'
Objectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels.
- Assimiler les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Programme
Points clés
- Profits immobiliers
- TVA immobilière
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
Profits immobiliers :
- Profits réalisés par les marchands de biens :
– Champ d’application (opérations et personnes imposables)
– Assiette
– Modalités d’imposition - Profits réalisés par les lotisseurs professionnels :
– Réglementation
– Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
– Assiette
– Modalités d’imposition
TVA immobilière :
- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains non à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons à soi-même
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de droits assimilés
Droits de mutation à titre onéreux :
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire
Cas pratique / Rappel de la législation : TVA et DMTO.
Moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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N. Michel
Formation très enrichissante.
Formateur très intéressant avec beaucoup de retour d’expérience donné en exemple. Merci.
A. Vanrenterghem (client confirmé)
Bonne formation
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l’animateur fait preuve de compétence mais aussi d’une grande expérience
T. Slemett
Très bon technicien, formation complète.
Support un peu « vieillot »
A. Perrot
Formation très intéressante. Support à améliorer
V. Hugues
très bonne qualité
M. Faye
Formation intéressante qui a permis de bien mettre l’accent sur les risques, les points de vigilance. Merci
Faire une formation en visio peut être un frein dommage.
M. Pagano
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Excellente formation, très bon animateur qui maîtrise bien le sujet et donne des anecdotes et conseils très constructifs.
J. Masse
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Le formateur est au top, les fiches synthétiques parfaites, les exemples pratiques.
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Très bien – clair – précisions pertinentes.
V. Blasco
Approfondissement des connaissances.
B. Maremme
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Y. Brard
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K. Ywan
C’était très bien, le formateur était super!
Par contre les supports manquent de lisibilité, ils gagneraient à être remis en forme.
E. Vergne
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F. Rugari
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