Un système de TVA plus simple, plus efficace, plus étanche à la fraude, et adapté au marché unique européen: c’est l’objectif de la Commission de Bruxelles, qui a ébauché 5 options dans une « communication sur l’avenir de la TVA ».
La Commission Européenne étudie différentes options pour simplifier et renforcer le régime de TVA, avec pour objectif de créer un « régime de TVA définitif » qui remplacerait le système de TVA temporaire, devenu obsolète, qui est en place dans l’Union depuis plus de 20 ans.
Vers une rationalisation de la TVA intracommunautaire
La Commission de Bruxelles a publié le 29 octobre 2014 un document de travail qui expose des idées sur la manière de mettre en place, dans l’Union, un système de TVA plus simple, plus efficace, plus étanche à la fraude, et adapté au marché unique. Ses principales idées sont exposées dans le communiqué du 30 octobre 2014.
Ce système peut être conçu et mis en oeuvre de multiples façons pour les livraisons de biens d’entreprise à entreprise (B2B).
5 options envisagées
Le document publié expose les cinq options jugées envisageables par la Commission, qui sont les suivantes :
- le fournisseur serait chargé de facturer et de payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu de destination des biens;
- le fournisseur serait chargé de facturer et payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu d’établissement du client;
- le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l’endroit où est établi le client (autoliquidation);
- le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l’endroit où les biens sont livrés;
- le statu quo serait maintenu, moyennant quelques modifications.
Les trois dernières propositions maintiendraient les grands principes d’autoliquidation actuels ou, pire, les compliqueraient. Ce système de TVA, source de fraudes mais aussi de pénalités pour les sociétés, mériterait pourtant un bon dépoussiérage !
La Commission procède actuellement à une évaluation approfondie afin de déterminer l’incidence de chacune des options pour les entreprises et les États membres. Sur la base de ses conclusions, elle présentera au printemps 2015 des pistes envisageables pour l’avenir.
