1er point d’attention: la classification des marchandises
- Le piège : Vous importez des marchandises en France, et reprenez les codes douaniers transmis par vos fournisseurs sans les vérifier.
- A savoir : En langage douanier, chaque produit est identifié via un code international à 6 chiffres (HS code). Pour importer des marchandises en France, il faut utiliser ce code à 6 chiffres et y ajouter 4 autres chiffres du TARIC pour répondre à la réglementation communautaire. Cette classification des marchandises est primordiale, puisqu’en découlent les droits de douane applicables à vos marchandises, les règlements et normes de sécurité applicables.
Appliquer le bon code douanier n’est pas toujours évident selon la nature du produit. Il convient d’appliquer les 10 règles générales d’interprétation (RGI) du Tarif Douanier européen.