Le 11 mars 2020, l’administration fiscale a précisé, dans son BOI TVA-CHAMP-20-50-30, les conditions d’application du régime particulier des agences de voyages aux prestations de services fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels.
Rappels sur le régime TVA des agences de voyages:
Le lieu des prestations de services uniques des agences de voyages est situé en France lorsqu’elles disposent en France du siège de leur activité économique ou d’un établissement stable à partir duquel elles fournissent lesdites prestations (Article 259 1 8° du CGI).
Les agences de voyages réalisent une prestation unique lorsqu’elles agissent en leur propre nom à l’égard du client et font appel à d’autres assujettis afin de réaliser certaines des opérations incluent dans le voyage (Article 259 1 8° du CGI).
Application du régime des agences de voyages aux salons, foires, congrès, événements professionnels :
L’administration précise que le régime des agences de voyages bénéficie:
- aux prestations fournies dans le cadre des foires salons, congrès et événements professionnels lorsqu’elles sont réalisées par des tiers et que l’organisateur agit en son nom propre,
- aux prestations fournies en annexe des foires, salons, congrès et événements professionnels, telles que l’hôtellerie ou le transport, lorsqu’elles sont réalisées par des tiers et que l’organisateur agit en son nom propre.
Sont exclus du régime des agences de voyages :
- Les congrès, salons, foires, et événements professionnels organisés et commercialisés par le professionnel lui-même.
