Dans notre article précédent, nous rappelions le fonctionnement du mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation, sa généralisation en 2022 et soulignions les changements au niveau de la CA3. Après bientôt 6 mois d’expérimentation, nous pouvons aborder les cas pratiques et difficultés rencontrées par les entreprises.
4 sources de décalages entre CA3 et opérations comptables
Après six mois d’utilisation, les remontées de l’autoliquidation à l’import sont nombreuses. La principale difficulté est rencontrée par les experts-comptables et les services comptables, et concerne les rapprochements entre le montant prérempli dans la déclaration de TVA (CA3), les factures des fournisseurs, les documents de douane et le relevé des importations sur le service « Données ATVAI » sur douane.gouv.fr.