Formation 'Actualités TVA internationale 2022-2023'
Objectifs
- Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 (version 2022) et ventiler dans les différentes cases les flux. Appliquer les bons régimes de TVA.
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI).
- Obtenir des informations pratiques sur la réforme du 1er juillet 2021 et comprendre les incidences du Guichet Unique. Identifier les risques liés aux flux imposés par les Marketplaces
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Programme
Points clés
Détails
E-ELEARNING
Durée : 1h30
Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 (version 2022)
- Ventiler dans les différentes cases les flux
- Appliquer les bons régimes de TVA
- Déduire correctement la TVA sur vos achats
FORMATION INTER SOCIETES en présentiel ou virtuel
Durée : 3h30
Autoliquidation de TVA à l’importation 2022 : état des lieux 6 mois après la mise en place
- Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
- Comprendre la base d’imposition TVA en douane
- Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?
Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
- Introduction
- Champ d’application
- Principe de taxation
- Dropshipping
- Marketplaces
- Les portails du Guichet Unique
- Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne
- Vente de biens
- Vente de services
- Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
- Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique.
Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs

Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale

Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce

Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB

Axelle Rebaud
Experte TVA internationale

Dylan Carasco
Juriste
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