Formation 'Actualités TVA internationale 2022-2023'
Autoliquidation de TVA à l’importation (ATVAI), Déclaration CA3, TVA & E-commerce
Objectifs
- Déclarer la TVA sur le formulaire CA3 (version 2023), appliquer les régimes de TVA adéquats à vos opérations et ventiler les flux concernés dans les différentes cases du CA3.
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI).
- Comprendre les incidences du Guichet Unique suite à la réforme du 1er juillet 2021.
- Identifier les risques liés aux flux imposés par les marketplaces.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Savoir réaliser des opérations TVA à l’international. Un test de prérequis est évalué en amont de la formation.
Programme
Points clés
- Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 2023
- Autoliquidation de TVA à l’importation 2022 : état des lieux 6 mois après la mise en place
- Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
Détails
Programme de la formation ‘Actualités TVA 2022-2023’
La formation se déroule en 2 temps : un e-learning d’1h30 sur les nouveautés des déclarations de TVA CA3, accessible pendant 15 jours en illimité, suivie d’une classe virtuelle ou présentielle de 3h30 avec un expert TVA.
Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 version 2023
E-learning – durée : 1h30
- Ventiler les flux dans les différentes cases de la CA3
- Appliquer les bons régimes de TVA
- Déduire la TVA correctement sur vos achats .
ATVAI 2022, Réforme TVA & e-commerce 2021
Classe virtuelle ou présentielle – durée : 3h30
Autoliquidation de TVA à l’importation 2022: état des lieux 6 mois après la mise en place
- Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
- Comprendre la base d’imposition TVA en douane
- Comment vérifier les données pré-remplies sur les CA3 ?
Réforme du 1er juillet 2021 – TVA et e-commerce
- Introduction
- Champ d’application
- Principe de taxation
- Dropshipping
- Marketplaces
- Les portails du Guichet Unique – OSS & IOSS
- Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne
- Vente de biens
- Vente de services
- Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
- Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique.
Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Dylan Carasco
Juriste TVA
Dylan est expert en matière de fiscalité internationale. Responsable du service juridique, il est en charge des assistances règlementaires, de la veille règlementaire sur les 27 Etats membres de l'UE et de la rédaction des articles de blogs.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
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