Formation 'Actualités TVA internationale 2022-2023'
Objectifs
- Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 (version 2022) et ventiler dans les différentes cases les flux. Appliquer les bons régimes de TVA.
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI).
- Obtenir des informations pratiques sur la réforme du 1er juillet 2021 et comprendre les incidences du Guichet Unique. Identifier les risques liés aux flux imposés par les Marketplaces
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
'Réaliser des opérations TVA à l’international'. Evalué en amont de la formation.
Programme
Points clés
- Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 (e-learning)
- Autoliquidation de TVA à l’importation 2022 : état des lieux 6 mois après la mise en place
- Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
Détails
E-ELEARNING
Durée : 1h30
Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 (version 2022)
- Ventiler dans les différentes cases les flux
- Appliquer les bons régimes de TVA
- Déduire correctement la TVA sur vos achats
FORMATION INTER SOCIETES en présentiel ou virtuel
Durée : 3h30
Autoliquidation de TVA à l’importation 2022 : état des lieux 6 mois après la mise en place
- Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
- Comprendre la base d’imposition TVA en douane
- Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?
Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
- Introduction
- Champ d’application
- Principe de taxation
- Dropshipping
- Marketplaces
- Les portails du Guichet Unique
- Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne
- Vente de biens
- Vente de services
- Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
- Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique.
Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA internationale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Dylan Carasco
Juriste
Dylan est expert en matière de fiscalité internationale. Responsable du service juridique, il est en charge des assistances règlementaires, de la veille règlementaire sur les 27 Etats membres de l'Union européenne et de la rédaction des articles de blogs.
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