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TVA et formation

TVA, douane, fiscalité

TVA et formation : toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA dans le domaine de la formation avec MATHEZ FORMATION.

27
Juin
Quel régime de TVA pour les formations, classes virtuelles et e-learning des organismes de formation ?

Les organismes de formation peuvent-ils être exonérés de TVA ou ne pas facturer de TVA à leurs stagiaires ? Vérifiez les règles de TVA applicables à chaque type de formation (inter, intra, e-learning, classe virtuelle).

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22
Nov
Organismes de formation & TVA: l’exonération de TVA

Qui peut  bénéficier de l’exonération de TVA sur les prestations de formation ? Pour quelles prestations de formation ? Exonération de TVA sur les prestations de formation avantage ou inconvénient ?…. On décrypte ce régime de TVA pour vous !

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22
Nov
L’interprétation de la notion d’enseignement scolaire ou universitaire aux écoles de natation de bénéficier de l’exonération de TVA

Interrogée par voie de question préjudicielle la Cour de Justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer sur l’étendue de la notion « d’enseignement scolaire ou universitaire » exonérée de TVA.

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