TVA et formation
TVA, douane, fiscalité
TVA et formation : toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA dans le domaine de la formation avec MATHEZ FORMATION.
Les organismes de formation peuvent-ils être exonérés de TVA ou ne pas facturer de TVA à leurs stagiaires ? Vérifiez les règles de TVA applicables à chaque type de formation (inter, intra, e-learning, classe virtuelle).
Qui peut bénéficier de l’exonération de TVA sur les prestations de formation ? Pour quelles prestations de formation ? Exonération de TVA sur les prestations de formation avantage ou inconvénient ?…. On décrypte ce régime de TVA pour vous !
Interrogée par voie de question préjudicielle la Cour de Justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer sur l’étendue de la notion « d’enseignement scolaire ou universitaire » exonérée de TVA.