Fiscalité Yachting
TVA, douane, fiscalité
Fiscalité du yachting : toutes les actualités réglementaires relatives à la TVA, la TICPE, les taxes sur les navires de commerce et yachts avec MATHEZ FORMATION.
Le secteur du yachting est particulièrement à risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB-FT). L’utilisation de prête-noms, l’ouverture d’entreprises dans des paradis fiscaux, et la mise en place de montage fiscaux et financiers complexes est courante. Comment réduire les risques et assurer sa conformité quand on est acteur du secteur?
Suite à la crise sanitaire due au COVID 19, l’Administration a suspendu l’application des nouvelles règles qui devaient s’appliquer aux contrats de location conclus à compter du 30 mars 2020.
A compter du 1er octobre 2016, la grande majorité des yachts commerciaux sera avitaillée en carburants taxés à la TICPE. Ces nouvelles dispositions, préjudiciables à l’attractivité de la France pour les grands yachts, risquent de pénaliser gravement le secteur.