Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), les heures supplémentaires sont très fréquentes, particulièrement en période de suractivité. Toutefois, la question de savoir comment calculer ces heures supplémentaires se pose pour les employeurs, notamment lorsqu’un salarié bénéficie d’avantages en nature tels que les repas. Les repas doivent-ils être utilisés dans la base de calcul des heures supplémentaires des salariés HCR ?
Les heures supplémentaires dans les Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) sont courantes pour deux raisons :
- L’article 3 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l’aménagement du temps de travail prévoit une durée hebdomadaire de 39 heures, tout en laissant la liberté aux entreprises du secteur de retenir une durée inférieure ;
- L’article L3121-28 du code du travail prévoit que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire, à savoir 35 heures, est considérée comme une heure supplémentaire.
En période de suractivité, le recours aux heures supplémentaires constitue un moyen de répondre à la demande des clients.
Employeurs et salariés auront bien évidemment en tête de respecter les durées maximales de travail prévues à l’article 6 de l’avenant du 5 février 2007, à savoir 48 heures absolues par semaine et 46 heures sur 12 semaines consécutives. Si vous désirez en savoir plus, vous pouvez suivre notre formation sur la convention collective des hôtes, cafés et restaurants.
Heures supplémentaires: quel taux de majoration ?
Lorsque les heures supplémentaires sont rémunérées, l’article L3121-33 du code du travail laisse la possibilité aux accords de branche (la convention fixant les accords entre les représentants des salariés et les employeurs) de prévoir les taux de majoration, sans pouvoir être inférieurs à 10%.
L’article 4 de l’avenant du 5 février 2007 prévoit des taux de majorations de 10, 20 et 50% applicables dans les HCR. Mais sur quelle base ?
L’avantage en nature entre-t-il dans la base de calcul des heures supplémentaires ?
Un salarié est rémunéré au minimum conventionnel de 11,72 € (tel que prévu dans l’avenant n°31 du 1er juin 2023 étendu le 12 septembre 2023) sur une durée hebdomadaire de 39 heures, et il est nourri. Ses 4 heures supplémentaires hebdomadaires doivent-elles inclure le prix des et donc être rémunées à 11,892 € ?
L’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 précise qu’au salaire horaire, il convient d’ajouter sur la base de calcul des heures supplémentaires : les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire ainsi que les avantages en nature.
Par ailleurs, la circulaire ministérielle n° 2008-34 du 5 février 2008 relative à la rémunération des heures supplémentaires indique que :
« pour calculer le taux horaire de base, l’employeur doit intégrer les éléments de salaire qui constituent une contrepartie directe du travail fourni ».
Ces éclaircissements sont la conséquence de deux arrêts de la Cour de Cassation sur le sujet notamment celui du 14 novembre 2012 n° 11-20.776 FSPB.
Si pendant de nombreuses années certains syndicats patronaux du secteur des HCR se sont insurgés contre cette analyse, la prise de risque de contentieux était limitée au niveau prud’homal.
La prise de risque de contentieux est désormais élargie au risque URSSAF, avec un possible redressement de cotisations sur des sommes non versées.
En effet, la Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt favorable à l’URSSAF le 19 octobre 2023 (arrêt n° 21-19710 FB) concernant les primes de travail le dimanche et les jours fériés dans le secteur du transport sanitaire devant être inclus dans la base de calcul des heures supplémentaires. Dans son argumentaire, la Cour notait que les primes étaient certes forfaitaires, mais versées uniquement en cas de travail le dimanche ou un jour férié.
Elle en a tiré pour conséquence que ces primes rémunéraient le travail effectif accompli les dimanches et les jours fériés et en conséquence devaient être intégrées dans la base de calcul des majorations des heures supplémentaires.
Le risque de redressement URSSAF: une réalité ?
L’URSSAF a mis peu de temps à appliquer ce raisonnement au secteur des HCR notamment concernant les avantages en nature : « l’avantage en nature est un élément de salaire dont le montant doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire sur lequel s’appliquera la majoration au titre des heures supplémentaires ».
Il est tout indiqué d’être vigilant pour les prochains bulletins et de vérifier le paramétrage des logiciels de paye qui souvent exclut les avantages en nature de la base de calcul des heures supplémentaires.
Il en va sans dire que ce raisonnement serait applicable aux heures complémentaires mais également à tous les secteurs d’activité et de façon générale à toutes les entreprises qui versent des compléments de rémunérations directement liés au travail du salarié : prime de travail de nuit, de dimanche, … Et dans le secteur des HCR, on peut aussi se poser la question du reversement des pourboires aux salariés dont la rémunération est supérieure à 1,6 SMIC.
Pour maîtriser parfaitement les spécificités de la convention collective « Hôtels, cafés et restaurants », suivez notre formation « Convention collective des hôtels, cafés et restaurants« .
