Les opérations triangulaires, ou “cross trades”, présentent des avantages d’un point de vue logistique, mais sont complexes au plan fiscal et douanier. Maîtriser 4 notions essentielles facilitera vos formalités douanières.
Cross trade, kezako ?
Les opérations triangulaires, ou “cross trade”, désignent les opérations de commerce international impliquant trois parties assujetties, deux ou trois pays différents, avec deux factures et un seul flux physique de marchandises.
Mais attention ! Car si elles présentent des avantages d’un point de vue logistique, de nombreuses questions fiscales et douanières se posent :
- Quels sont les incoterms à privilégier ?
- Comment rédiger la douane import ? La douane export ?
- Quelle facture retenir pour quelle formalité douanière ?
- Les factures doivent-elles être en HT ou TTC ? Comment le justifier ?
- Qui est responsable d’établir un justificatif d’origine préférentielle s’il y a lieu ?
Et malheureusement, les réponses sont aussi variées que les schémas de triangulaires sont nombreux !
Quelques points de vigilance permettent de les aborder avec précision et de donner des instructions efficaces à votre déclarant en douane, qui fait les formalités pour le compte de votre entreprise.
4 notions douanières et fiscales indispensables sur les opérations « cross trade »
1. Les notions d’importateur fiscal et douanier
Au sens fiscal, la notion d’importateur est étroitement liée à celle du redevable de la TVA import, tandis que l’importateur au sens douanier est le réceptionnaire effectif de la marchandise. Ainsi :
- l’importateur douanier doit être repris en case 8 du DAU (Document Administratif Unique);
- l’importateur fiscal en case 44 du DAU, avec son numéro de TVA intracommunautaire.
Dans Delta I/E, cette distinction sera reprise dans le groupe de données « Intervenants » avec différentes notions :
- Importateur (n° de l’élément de données 1309000000) pour l’importateur douanier;
- référence fiscale complémentaire (n° de l’élément de données 1316000000) pour l’importateur fiscal.
Ces notions, qui seront certainement définies précisément dans la note cadre « dédouanement dans Delta I/E » de la DGDDI, devrait paraître fin juin 2023.