Cross trade : 4 notions essentielles pour des formalités douanières efficaces

Cross trade, kezako ?

Les opérations triangulaires, ou “cross trade”, désignent les opérations de commerce international impliquant trois parties assujetties, deux ou trois pays différents, avec deux factures et un seul flux physique de marchandises.

Mais attention ! Car si elles présentent des avantages d’un point de vue logistique, de nombreuses questions fiscales et douanières se posent :

• Quels sont les incoterms à privilégier ?
• Comment rédiger la douane import ? La douane export ?
• Quelle facture retenir pour quelle formalité douanière ?
• Les factures doivent-elles être en HT ou TTC ? Comment le justifier ?
• Qui est responsable d’établir un justificatif d’origine préférentielle s’il y a lieu ?

Et malheureusement, les réponses sont aussi variées que les schémas de triangulaires sont nombreux !
Quelques points de vigilance permettent de les aborder avec précision et de donner des instructions efficaces à votre déclarant en douane, qui fait les formalités pour le compte de votre entreprise.

4 notions douanières et fiscales indispensables sur les opérations « cross trade »

1.      Les notions d’importateur fiscal et douanier

Au sens fiscal, la notion d’importateur est étroitement liée à celle du redevable de la TVA import, tandis que l’importateur au sens douanier est le réceptionnaire effectif de la marchandise. Ainsi :

• l’importateur douanier doit être repris en case 8 du DAU (Document Administratif Unique);
• l’importateur fiscal en case 44 du DAU, avec son numéro de TVA intracommunautaire.

Dans Delta I/E, cette distinction sera reprise dans le groupe de données « Intervenants » avec différentes notions :

• Importateur (n° de l’élément de données 1309000000) pour l’importateur douanier;
• référence fiscale complémentaire (n° de l’élément de données 1316000000) pour l’importateur fiscal.

Ces notions, qui seront certainement définies précisément dans la note cadre « dédouanement dans Delta I/E » de la DGDDI, devrait paraître fin juin 2023.

2.      Les notions d’exportateur fiscal et douanier

Au niveau de l’export,

• l’exportateur douanier (case 2 du DAU actuel) doit avoir un établissement stable au sein de l’Union européenne et le pouvoir de décider de l’expédition des marchandises hors de l’UE ;
• l’exportateur fiscal est le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation. Si ce dernier est établi hors de France, il faudra qu’il s’immatricule à la TVA en France et dans certains cas qu’il désigne un représentant fiscal. Dans tous les cas, c’est son numéro de TVA qui devra apparaître en case 44 du DAU.

3.    La notion d’origine préférentielle : les documents EUR1, numéro REX ou statut d’exportateur agréé

Au niveau de l’origine préférentielle, seule une entreprise établie en Union européenne peut attester de l’origine préférentielle. Autrement dit, un EUR1, un numéro REX ou un statut d’exportateur agréé doit être demandé par l’exportateur douanier qui, comme nous l’avons vu plus haut, doit être établi en Union européenne dans les cas de cross trade, ce qui pose souvent des problèmes de cohérence entre l’ensemble des documents présentés lors du dédouanement dans le pays de destination.

4.    La notion du titulaire des documents d’ordre public à l’export

Les documents d’ordre public nécessaires le cas échéant, tels que les licences à l’export pour les biens à double usage (BDU), attestent que la marchandise peut être sujette à des opérations d’importation ou d’exportation de façon légale.

Les définitions des titulaires de ces autorisations sont souvent plus restrictives que la définition de l’exportateur douanier. Ainsi, une entreprise titulaire d’un de ces documents peut être généralement utilisée comme exportateur douanier, bien que l’inverse ne soit pas forcément vrai.