Connexion Inscription Panier 0
MATHEZ FORMATION
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Pratique
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Assistance
    • Assistance réglementaire
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Pratique
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Assistance
    • Assistance réglementaire
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Avec le REX, le ‘Form A’ disparaît, au profit d’Attestations d’origine et du statut d’Exportateur Enregistré, dans le cadre du SPG

Avec le REX, le ‘Form A’ disparaît, au profit d’Attestations d’origine et du statut d’Exportateur Enregistré, dans le cadre du SPG

  • 21/02/2017
  • Publié par: Hélène Plaquet
  • Actualité réglementaire
Dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG), le certificat ‘Form A’ utilisé par les importateurs et les EUR1 utilisés à l’export sont voués à disparaître dans un futur proche. Ils vont être progressivement remplacés par une Attestation d’origine, directement émise par l’exportateur sur le document commercial. Et dans certains cas, les exportateurs devront obtenir un numéro d’identification « REX » (Registered Exporter system) valant statut d’Exportateur Enregistré.

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’émission des preuves d’origine évoluent dans le cadre  de la modernisation des règles d’origine du Système des Préférences Généralisées (SPG).

Le Système des Préférences Généralisées

Le SPG est un programme de préférences tarifaires unilatéral accordé par l’Union européenne à des pays bénéficiaires, pour certains produits. Il participe à un effort coordonné par la CNUCED pour faciliter l’intégration dans le commerce international de pays en développement.

Destiné à soutenir les pays en développement, le SPG permet aux importateurs européens de bénéficier d’un droit de douane réduit ou nul sur certains produits issus de ces pays.

Dans le cadre du SPG, les importateurs bénéficient, au sein de l’Union européenne, d’une réduction ou dispense de droits de douane sous présentation d’un certificat d’origine FORM A. Les exportateurs peuvent aussi sous-traiter la fabrication de leurs produits dans les pays visés au SPG, en exportant des marchandises originaires de l’Union européenne sous certificat EUR1, pour ensuite réimporter un produit fini sous FORM A (cumul bilatéral).

Ce qui change pour les exportateurs

A partir du 1er janvier 2017, le certificat EUR1 nécessaire pour bénéficier du SPG est progressivement remplacé par une Attestation d’origine, qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2018. D’ici là, les EUR1 peuvent encore être tamponnés par la Douane.

L’Attestation d’origine est une mention que l’exportateur appose sur le document commercial :

L’exportateur [numéro d’exportateur enregistré ] des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle  [pays d’origine] au sens des règles d’origine du Système des préférences tarifaires généralisées de l’Union européenne, et que le critère d’origine satisfait est [pour les produits entièrement obtenus, inscrire la lettre «P»; pour les produits suffisamment ouvrés ou transformés, inscrire la lettre «W», suivie d’une position du système harmonisé (par exemple «W 9618»]

  • Si l’envoi n’excède pas 6 000 €, la simple mention ci-dessus suffit.
  • Si l’envoi est supérieur à 6 000 €, l’exportateur devra demander au REX  un numéro d’Exportateur Enregistré (EE) et faire figurer son n° sur dans la mention ci-dessus.

L’enregistrement et l’obtention du numéro REX peut être réalisé par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX, nécessitant de disposer d’un compte sur le site des téléprocédures douanières : douane.gouv.fr.

Ce qui change pour les importateurs

Les certificats FORM A en provenance d’Inde, Vietnam, et des autres pays visés au SPG vont progressivement disparaître. Le système REX, est également en vigueur depuis le 01/01/2017 dans les SPG. Sa mise en place devrait être plus ou moins longue selon les pays.

La douane affiche un objectif de disparition complète des FORM A / EUR1 au profit de l’attestation d’origine d’ici  juin 2020.

Pour en savoir plus:
– consulter le Système de Préférences Généralisées (UE) et la liste des pays membre du SPG (Douane, Avis aux importateurs 2016/62 du 14/12/2016)
– voir les fiches des Douanes: SPG – Système REX: ce qui change pour les exportateurs et les réexpéditeurs de l’UE et  ce qui change pour les importateurs dans l’UE.

Vigilance dès maintenant dans vos opérations

Les exportateurs qui font des EUR1 ou qui utilisent leur statut d’Exportateur Agréé sur les SPG, doivent s’enregistrer rapidement dans la base du REX pour obtenir le nouveau statut d’Exportateur Enregistré.

Les importateurs doivent se préparer à ne plus recevoir de FORM A.
Certains fournisseurs notamment en Inde sont déjà prêts: ils n’envoient plus de FORM A et apposent leur n° REX avec l’attestation d’origine directement sur leur documents commerciaux. Les importateurs doivent vérifier la validité des n° REX de leurs fournisseurs en allant sur la base de données des REX.

L’attestation d’origine ainsi que le numéro REX de l’exportateur, devront être mentionnés sur le DAU, le cas échéant.

Douane Exportateur Enregistré (EE) REX SPG
Partagez
Tweetez
Partagez

Auteur: Hélène

Hélène Plaquet
Hélène Plaquet est Responsable des procédures douanières de MATHEZ FREIGHT, pour lequel elle a piloté l'obtention du statut O.E.A. et assure la veille réglementaire et douanière. >Plus >La contacter

Besoin d'optimiser vos procédures douanières?

Demandez une assistance réglementaire

Vous souhaitez vous identifier comme Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré, mettre en place de l'autoliquidation à l'import, obtenir un RTC, certifier une origine UE, ou plus généralement sécuriser vos process en conformité avec les dernières exigences réglementaires en matière de TVA ou de douane?

Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins. Nous répondons précisément à des points spécifiques, ou assurons une revue complète de vos opérations pour accompagner leur mise en conformité par vos services.

N'hésitez pas à nous contacter gratuitement pour exposer votre problématique.

Je prends contact maintenant

Nos formations Douane

Import Export Pratique

L’import-export pratique

Intra / Virtuel
4.78 sur 5 basé sur 9 votes client
Détails

Alcools – contributions indirectes

Inter Intra / Virtuel
4.42 sur 5 basé sur 19 votes client
Détails

Le trio douanier

Inter Intra / Virtuel
5.00 sur 5 basé sur 13 votes client
Détails
Opérations triangulaires - formation douane

Opérations triangulaires import-export

Inter Intra / Virtuel
5.00 sur 5 basé sur 3 votes client
Détails
Documents et formalités à l'export

Les documents et formalités à l’export

Intra / Virtuel
Détails
Promotion
Formation Incoterms 2020

Incoterms 2020

Inter Intra / Virtuel
4.93 sur 5 basé sur 30 votes client
Détails

Incoterms 2020

E-learning
5.00 sur 5 basé sur 1 vote client
Détails

Opérations triangulaires TVA & douane

E-learning
5.00 sur 5 basé sur 3 votes client
Détails

Import-Export et formalités de douane

E-learning
5.00 sur 5 basé sur 6 votes client
Détails

Dossier d’exploitation et formalités de douane

E-learning
Détails

Le trio douanier

E-learning
Détails

Œuvres d’art à l’international : logistique et douane

Inter Intra / Virtuel
4.50 sur 5 basé sur 4 votes client
Détails

Crédits documentaires export

Inter Intra / Virtuel
5.00 sur 5 basé sur 2 votes client
Détails

Export control: décryptage des réglementations BDU, ITAR, EAR

Inter Intra / Virtuel
5.00 sur 5 basé sur 1 vote client
Détails
Gratuit

Brexit : incidence en matière de TVA et douane

Webinaire
Détails

Alcools et contributions indirectes

E-learning
5.00 sur 5 basé sur 1 vote client
Détails

Régimes particuliers : optimisez vos achats à l’international !

Inter Intra / Virtuel
Détails
Promotion

Import-export et formalités de douane

Inter Intra / Virtuel
Détails

Réglementation douanière et nautisme

Intra / Virtuel
Détails
Partagez
Tweetez
Partagez

Laisser un commentaire Annuler la réponse

TVA: vers un Mécanisme d’Autoliquidation Généralisé en Europe?
Seuils TVA 2017 pour les déclarations Intrastat/DEB
Avec le REX, le ‘Form A’ disparaît, au profit d’Attestations d’origine et du statut d’Exportateur Enregistré, dans le cadre du SPG

La Newsletter Réglementaire

Recevez gratuitement les actualités réglementaires TVA et douane, décryptées par les experts MATHEZ FORMATION.

La Newsletter Réglementaire
Nous respectons vos données personnelles.

Dernières actualités

  • Décision « Eye Shelter » : peut-on récupérer une TVA versée à tort ?
  • Cross trade : 4 notions essentielles pour des formalités douanières efficaces
  • Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables PACA à Marseille
  • L’origine préférentielle en douane – 7 erreurs à ne pas commettre
  • Conditions de droit à déduction de la TVA à l’importation : arrêt CJUE Weindel Logistik
  • Autoliquidation de la TVA à l’importation: quels sont les risques pour les conditionneurs et façonniers ?

Actualités par thèmes

Autoliquidation de TVA Brexit CCI CETA DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA Douane Déclaration de TVA (CA3) E-commerce et TVA Exonération de TVA Export Exportateur Agréé (EA) Exportateur Enregistré (EE) Facturation électronique Fiscalité Yachting Fraude TVA Guichet Unique Immobilier et TVA Import Incoterms Livraisons intracommunautaires OEA OEC PDU Quick Fixes et réforme TVA Représentation fiscale REX Risques TVA RTC Seuils TVA SPG Taux de TVA TVA TVA dans les DOM TOM TVA et BTP TVA et export TVA et formation TVA et import TVA et nautisme TVA et services TVA et stockage TVA et transport TVA et Ventes TVA et VO/VN TVA intracommunautaire TVA à l'international

Actualités par type

  • Actualité du groupe
  • Actualité réglementaire
  • Bonnes pratiques
  • Etudes de cas
  • Rendez-vous

Archives

Partagez
Tweetez
Partagez

Catalogue

Demandez votre catalogue de formations

Certifcation QUALIOPI

Liens rapides

  • Accueil
  • Formations
  • Formations TVA
  • Formations Douane
  • Formations Fiscalité
  • Formations Immobilier
  • Assistance réglementaire
  • Tarifs et codes promo
  • FAQ
  • Espace client
  • CGV

Formations en France

Nous intervenons régulièrement à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nice, Marseille / Aix-en-Provence, Montpellier, Monaco et nous déplaçons partout en France pour des formations à la demande intra-entreprise.

Nos formations dans la France entière

MATHEZ FORMATION

  • Nice la Plaine 1, bât. C2,
    Ave. E. Pontremoli
    CS 93245,
    06205 Nice Cedex 3
  • +33 (0)4 93 72 66 90
  • +33 (0)4 93 72 66 99
  • web@mathez-formation.fr
Footer logo
© 2023 MATHEZ FORMATION - Mentions légales
Rechercher

    Rappelez-moi !

    Je souhaite être contacté concernant un besoin de formation, au numéro suivant:


    Je vous permets de mieux anticiper ma demande en précisant:






    Envoi ...

    * Champs obligatoires.
    Nous respectons vos données personnelles.

      Je contacte le Service Formation

      Vous hésitez entre plusieurs formations, ou avez une problématique particulière nécessitant une intervention sur mesure? Nous sommes là pour vous aider.


      Envoi ...

      * Champs obligatoires.
      Nous respectons vos données personnelles.

      [contact-form-7 404 "Non trouvé"]

         


        * Champs obligatoires.
        Nous respectons vos données personnelles.

         

        Envoi ...

          J'envoie l'information à un collègue


          Message (optionnel)

          NB: Le lien vers la fiche de cette formation, ainsi que celui de la page de présentation de la société seront automatiquement inclus avec votre message.

          Question anti-spam*:

          Envoi ...

          * Champs obligatoires
          Nous respectons vos données personnelles.

            Organiser une formation 'intra-entreprise'

            Vous souhaitez organiser une intervention sur mesure, ou hésitez entre plusieurs options? Nous sommes là pour vous aider à organiser la formation la plus adaptée à vos besoins.
            Les tarifs des formations intra-entreprise sont fixés sur devis, en fonction du thème, du nombre de participants, et du lieu de la formation.

            * Champs obligatoires.
            Nous respectons vos données personnelles.

             

            Envoi ...

              Je contacte le Service Réglementaire

              Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins.
              Posez-votre question ci-dessous, et nous assurons gratuitement pour vous une 1ère évaluation.


              Envoi ...

              * Champs obligatoires
              Nous respectons vos données personnelles.

              Go to mobile version