Maitrisez les règles de taxation et de circulation (en national, intracommunautaire et hors UE) des produits alcooliques soumis à accises.
Formation 'Accises : la fiscalité des alcools'
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations relatives aux alcools, sous l’angle douanier et fiscal.
- Connaître les différents statuts des opérateurs et les différents documents de circulation.
- Identifier les règles de taxation.
- Comprendre la tenue de la comptabilité matières & autres obligations déclaratives.
Professionnels concernés
Domaines viticoles, brasseurs, cavistes, etc.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissances élémentaires dans les opérations douanières.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Introduction
- Le cadre général de la réglementation sur les alcools
- Les différents statuts des opérateurs
- Les obligations des opérateurs (EA)
- La circulation des produits alcooliques
- Risques, Contrôle, Contentieux & Sanctions
Détails
Introduction
- Les produits soumis à accises – produits alcooliques
- Le rôle de la douane
- L’union européenne
Le cadre général de la réglementation sur les alcools
- Les bases juridiques
- Le classement fiscal des alcools
- La fiscalité applicable & l’exigibilité des droits d’accises
- Les cas d’exonération
Les différents statuts des opérateurs
- Entrepositaire agréé
- Les autres statuts (Utilisateur / Expéditeur Destinataire Enregistré/Certifié)
Les obligations des opérateurs (EA)
- La tenue de la comptabilité-matières
- Les autres obligations déclaratives
La circulation des produits alcooliques
Les différents types de flux : à quelles conditions les produits doivent-ils être livrés, selon leur destination ?
- Les livraisons en France
- Les livraisons intracommunautaires (UE)
- Les exportations
Risques, Contrôle, Contentieux & Sanctions
Méthodes et moyens pédagogiques
Formation basée sur les différentes étapes du cycle de production des sociétés industrielles. De nombreux exemples et échanges permettant le partage d’expériences avec l’animateur.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste Douane / Accises
Experte Douane, Accises, OEA
Consultante/formatrice, experte douane & accises depuis 25 ans, précédemment manager douane au sein de multinationales, (transporteurs et chargeurs), elle accompagne les entreprises dans l’organisation et la gestion de leurs flux accises, sous l’angle tant réglementaire que pratique.
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