La législation fiscale et douanière applicable au Yachting peut être perçue par les professionnels du secteur comme étant sensible et ardue.
La diversité des opérations conduit les différents acteurs (capitaines, managers, agents, armateurs…) à devoir se saisir des bonnes dispositions réglementaires.
Notre formation, animée par un contrôleur principal Garde-côtes des Douanes, a pour objectif de partager les bonnes pratiques du secteur afin que l’entreprise s’approprie la législation fiscale et douanière applicable au Yachting et conforte ainsi son développement.
Objectifs opérationnels
- Identifier les différents dispositifs réglementaires permettant d’assurer les intérêts de l’armateur et du capitaine.
- Distinguer les critères d’application du droit douanier, de la fiscalité douanière, et des obligations déclaratives.
- Appliquer les règles afférentes aux différents cas rencontrés.
Professionnels concernés
Personnels d’encadrement embarqués dans le secteur du yachting : capitaines, yacht managers, agents maritimes, Sales & Charter Brokers, sociétés de portage salarial, armateurs. Personnels des services administratifs et financiers des entreprises du secteur du yachting.
Programme
Points clés
- Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité maritime
Détails
Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité maritime dans les domaines suivants :
- Le contrôle douanier en mer
- Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux
- Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) : particularités et fiscalité
- La gestion des APA par le capitaine
- L’obligation déclarative des sommes détenues à bord d’un yacht
- APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur
- Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement
- Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
