Formation 'Réglementation douanière et yachting'

Se préparer à un contrôle douanier à bord d’un navire
Places
12/15 places
Durée
07 heures

Formations 'inter'

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760€ tarif public
570€ cabinets d'experts-comptables
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Formation finançable OPCO

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
Formation finançable OPCO
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La législation fiscale et douanière applicable au Yachting peut être perçue par les professionnels du secteur comme étant sensible et ardue.
La diversité des opérations conduit les différents acteurs (capitaines, managers, agents, armateurs…) à devoir se saisir des bonnes dispositions réglementaires.
Notre formation, animée par un contrôleur principal Garde-côtes des Douanes, a pour objectif de partager les bonnes pratiques du secteur afin que l’entreprise s’approprie la législation fiscale et douanière applicable au Yachting et conforte ainsi son développement.

Objectifs

  • Identifier les différents dispositifs réglementaires permettant d’assurer les intérêts de l’armateur et du capitaine.
  • Distinguer les critères d’application du droit douanier, de la fiscalité douanière, et des obligations déclaratives.
  • Appliquer les règles afférentes aux différents cas rencontrés.

Professionnels concernés

Personnels d’encadrement embarqués dans le secteur du yachting : capitaines, yacht managers, agents maritimes, Sales & Charter Brokers, sociétés de portage salarial, armateurs. Personnels des services administratifs et financiers des entreprises du secteur du yachting.

Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Gestion de dossiers dans le secteur du yachting, liée à la réglementation et à la fiscalité douanières. Une évaluation des prérequis sera réalisée avant l'entrée en formation.

Programme

Points clés

  • Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité maritime

Détails

Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité maritime dans les domaines suivants :

  • Le contrôle douanier en mer
  • Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux
  • Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) : particularités et fiscalité
  • La gestion des APA par le capitaine
  • L’obligation déclarative des sommes détenues à bord d’un yacht
  • APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur
  • Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement
  • Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

 Formateurs

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