Maîtriser les aspects internationaux et juridiques spécifiques aux imports/exports d’eouvre d’art, savoir anticiper les points de contrôle douaniers et éviter les sanctions.
Objectifs opérationnels
- Appliquer la réglementation dans la gestion des œuvres d’art.
- Gérer la logistique en gagnant en autonomie.
- Répondre de manière proactive aux attentes et aux exigences des autorités douanières.
Professionnels concernés
Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, gestionnaires de collections privées, General Manager, Family office.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des notions du commerce international.
Programme
Points clés
- Introduction
- La circulation des œuvres d’art
- Réglementations applicables
- Logistique
Détails
Introduction
- Cadre : comprendre les enjeux des mouvements des œuvres d’art
- Unesco : Convention du 14 Novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels
La circulation des œuvres d’art
- Opérations internationales
- Maîtriser l’import / Export au niveau mondial
- Rédiger un carnet ATA
- Sensibiliser au fonctionnement des principaux pays : USA, Hong Kong, Suisse
- Flux communautaires
- Sensibiliser à la circulation des biens culturels
- Brexit
- Flux domestiques
- Piloter les règles françaises (CBC, trésor national)
- Code du Patrimoine, partie réglementaire : Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié
Réglementations applicables :
- Règles de facturation
- Les Certificats de Biens Culturels
- Moins de 2 ans
- Trésors nationaux
- Sorties temporaires
- Anticiper les enjeux UE / Hors UE
- Planifier les licences d’exportations
- Déterminer quand utiliser un carnet ATA
- Programmer et effectuer les demandes CITES
- France
- Monaco
- Union Européenne
- Royaume-Uni
- Hors Union Européenne
- Ivoires
- Rhinocéros
Logistique
- Choisir son emballage
- Types d’emballages
- Carton ou bois ? Avantages et inconvénients
- Gérer ses assurances
- Qui assure quoi ?
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permettra de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
