Formation 'Les règles d’origine préférentielle et non préférentielle'
En deux jours intensifs, plongez dans la complexité des accords de libre-échange et du marquage d’origine avec le fameux Made In France, apprenez à déterminer l’origine selon votre rôle dans la supply chain, et familiarisez-vous avec des outils pratiques pour sécuriser vos opérations.
Objectifs pédagogiques
- Examiner les accords bilatéraux et unilatéraux pour déduire les implications
- Utiliser des outils pratiques pour identifier l’origine (OP/ ONP) en fonction de votre rôle
- Intégrer des méthodes opérationnelles pour sécuriser les opérations liées à l’origine
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des opérations à l'import et/ou à l'export, services douane & services internationaux
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Pratique des échanges internationaux / Une évaluation des prérequis sera réalisée avant l’entrée en formation.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
Jour 1
- Introduction
- L’origine préférentielle
- Sensibilisation au cumul
- Les justificatifs de l’origine préférentielle : lequel et dans quel cas ?
Jour 2
Détails
Jour 1
Introduction
- L’origine, un paramètre essentiel des fondamentaux de la Douane.
- Les enjeux et les risques de l’origine préférentielle et non-préférentielle (OP / ONP)
L’origine préférentielle
- Identifier les sources de l’Origine Préférentielle (accords bilatéraux et unilatéraux)
- Déterminer l’Origine Préférentielle en tant que fabricant : suivre une méthodologie en 7 étapes, en interprétant les règles applicables
- Analyser la déclaration à long terme du fournisseur (DLT) dans l’origine préférentielle
- Appliquer les connaissances à travers des études de cas basées sur des situations réelles
Sensibilisation au cumul
- Analyser le cumul bilatéral pour optimiser les préférences tarifaires
- Interpréter le cumul diagonal dans le cadre PANEUROMED-BALKANS avec ses règles (règles historiques et règles transitoires)
- Examiner l’utilisation croissante du cumul total dans les accords UE/UK et UE/Maghreb.
- Appliquer ces connaissances à travers des cas pratiques concrets
Les justificatifs de l’origine préférentielle : lequel et dans quel cas ?
- Interpréter les certificats EUR-1 et EUR-MED dans le contexte de l’Origine Préférentielle
- Examiner les déclarations et attestations d’origine en lien avec l’Origine Préférentielle
- Évaluer l’impact des autorisations d’exportateur agréé et enregistré (REX) sur l’OP
- Distinguer les différents types de déclarations des fournisseurs et leur pertinence
Jour 2
L’origine non préférentielle
- Analyser les sources de l’Origine Non Préférentielle (ONP)
- Déterminer l’Origine Non Préférentielle (ONP) en tant que fabricant en interprétant les règles applicables
- Évaluer l’Origine Non Préférentielle (ONP) en tant qu’acheteur/revendeur.
- Appliquer les connaissances à travers des cas pratiques concrets
- Explorer le Made In France
- Analyser le Certificat d’Origine Universel (CO) et son rôle dans l’Origine Non Préférentielle (ONP)
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
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