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Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Sécuriser ses nomenclatures douanières avec les renseignements tarifaires contraignants (RTC)

Sécuriser ses nomenclatures douanières avec les renseignements tarifaires contraignants (RTC)

  • 12/06/2016
  • Publié par: Hélène Plaquet
  • Actualité réglementaire
Les opérateurs économiques  ont intérêt à utiliser des RTC (renseignements tarifaires contraignants) pour sécuriser leurs opérations douanières. Ils doivent prendre en compte les nouvelles modalités, en vigueur depuis le 1er mai 2016. 

Lien vers la mise à jour de l’article, cliquez ici

Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
L’attention des opérateurs économiques et des services douaniers est appelée sur les instructions relatives aux demandes de renseignements tarifaires contraignants reprises dans le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement et du Conseil complété par les actes délégués et d’exécution. Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles, à compter du I » mai 2016, les demandes de renseignements tarifaires contraignants doivent être déposées par les opérateurs ainsi que leurs modalités de traitement par les autorités douanières compétentes.
Lire la source:   Bulletin officiel des douanes: Circulaire sur le renseignement tarifaire contraignant à compter du 1er mai 2016.

L’éclairage de l’expert

Le classement tarifaire, par lequel un opérateur détermine la nomenclature douanière des biens qu’il importe et/ou exporte,  est un des trois piliers des réglementations douanières (avec l’origine et la valeur de ces produits).

Les RTC (renseignements tarifaires contraignants) permettent aux opérateurs de demander à l’Administration douanière de se positionner sur un classement tarifaire. Procédure trop peu utilisée par les opérateurs, elle permet de sécuriser ses opérations, car la délivrance d’un RTC est opposable à l’Administration des Douanes de tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne est venu modifier les règles et conditions applicables à ces demandes de RTC.
L’Administration des Douanes française en précise les conditions et modalités, notamment leur caractère contraignant, l’identification du demandeur, le délai de délivrance et de validité des RTC.

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Hélène Plaquet

Hélène Plaquet

Hélène Plaquet est Responsable des procédures douanières de MATHEZ FREIGHT, pour lequel elle a piloté l'obtention du statut O.E.A. et assure la veille réglementaire et douanière. >Plus >La contacter
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