Délivré par la douane, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne, et peut vous éviter de coûteux redressements.
Comprendre le classement tarifaire des marchandises
Elément essentiel de l’identité douanière de votre produit, l’espèce tarifaire est une codification numérique de 6 à 10 chiffres, attribuée à une marchandise en fonction de sa désignation dans le tarif douanier commun:
C’est l’espèce tarifaire du produit qui va déterminer les droits de douane applicables, les documents à produire et les mesures de contrôles applicables.
Alors que le classement tarifaire des marchandises contient jusqu’à 15 500 références, classer un produit peut devenir un casse-tête à risques.
Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU), utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie de l’espace Schengen, peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.
Quels sont les risques en cas d’erreur de nomenclature douanière ?
Si vous classez vos produits dans une codification erronée :
- codification frappée de droits de douane supérieurs à la position réelle de vos marchandises.
Vous êtes contraint de devoir demander un remboursement en douane du trop-perçu et les délais de remboursement peuvent très longs. - codification frappée de droits de douane inférieurs à la position réelle de vos marchandises.
Cette erreur induit une minoration des droits perçus par la douane et, en cas de contrôle, la douane va vous demander de rembourser ce moins-perçu.
Attention, ces redressements en seront alourdis par la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 qui étend la période de prescription pour les délits douaniers à 6 ans tandis que la période de prescription pour les contraventions douanières est maintenue à trois années.
