Qu’est-ce que le “Baromètre des directeurs douane 2024”?
Dans un contexte géopolitiquement tendu, avec des veilles nécessaires pour assurer les échanges internationaux, et de nombreux changements réglementaires et numériques imposés par les administrations, le quotidien des professionnels de la douane a été particulièrement bouleversé en 2023.
Dans ce contexte, l’AUTF, en tant qu’association professionnelle des chargeurs et représentant des entreprises industrielles et commerciales, et donc également donneurs d’ordre aux transporteurs, a décidé de mener l’étude du “Baromètre des directeurs douanes 2024”. En collaboration avec le cabinet de conseil en stratégie Eurogroup Consulting, cette étude a été menée auprès de tous les professionnels de la douane membres de l’AUTF.
Le but de ce baromètre est de mieux comprendre le quotidien des professionnels de la douane et d’identifier les points forts et les zones de tension au sein de l’écosystème douanier.
Le baromètres des directeurs douane traite de la période de l’année 2023 et explore six thématiques différentes:
- La qualité des relations avec le/les prestataires RDE (Représentants en Douane Enregistrés), hors expressistes.
- La qualité des relations avec l’administration des douanes.
- Le rôle de responsable douane dans une entreprise.
- La perception des formalités et procédures douanières.
- La perception des contrôles et contentieux.
- La qualité des relations avec les expressistes.
Cette étude souligne l’importance de comprendre et d’améliorer les relations et les processus douaniers, et ce afin de mieux répondre aux défis actuels.
Résultats rapportés par le baromètre des directeurs douane 2024
Une satisfaction globale positive
De manière générale, la satisfaction des chargeurs sur l’ensemble de ces thématiques accorde une note globale de 5.6/10 à l’écosystème douanier français, la positionnant au-dessus de la moyenne de 5/10.
La qualité de la relation avec l’administration des douanes ainsi que la relation avec les prestataires RDE (hors expressistes) sont les deux points les mieux notés, avec respectivement des notes de 6.6 et 7.7.
La perception des responsables douane concernant les formalités et les procédures douanières est mitigée, ces derniers les jugeant trop complexes dans un contexte où les évolutions réglementaires se font importantes et nombreuses. Ce point obtient ainsi la note de 4.9.
Dans les principaux points d’attention qui ont été perçus, les directeurs des douanes posent la problématique de l’obtention des données relatives aux déclarations nécessaires pour le dédouanement, de la bonne remise des documents demandés aux prestataires RDE et du rapprochement de l’autoliquidation de TVA avec les déclarations TVA (CA3).
Vous pouvez consulter l’ensemble des résultats de du baromètre des douanes sur leur rapport disponible sur le site d’Eurogroup Consulting.
Le rapprochement de l’autoliquidation de TVA avec les CA3 comme principale difficulté
Depuis 2022, l’administration fiscale française préremplit les données TVA de vos opérations en se basant sur les déclarations faites lors de vos opérations d’importation. Ainsi, la CA3 de toutes les entreprises françaises est remplie automatiquement pour ces flux.
Cependant, toutes les entreprises sont tenues de vérifier les montants déclarés et sont sujettes à des pénalités si ces données ne sont pas exactes.
Comme expliqué sur notre blog consacré aux “données ATVAI et comment vérifier vos données préremplies dans la CA3”, le rapprochement entre le “service ATVAI” (système de pré remplissage automatique) et les factures de votre entreprise est indispensable et obligatoire.
Il est donc nécessaire que vos équipes ou experts-comptables assignés soient correctement formées à ce process, mais également de demander impérativement à votre RDE (Représentant en Douane Enregistré) les documents douaniers d’importation pour chaque opération.
