Le 13 mars dernier, le gouvernement britannique publiait les détails de son nouveau tarif douanier, qui sera mis en place en cas de « no deal ». Ce tarif douanier temporaire est conçu pour minimiser l’impact du Brexit sur les entreprises locales et les consommateurs tout en protégeant les industries vulnérables.
Un tarif douanier temporaire
Bien que nous ne soyons toujours pas fixés sur l’issue du Brexit, nous pouvons considérer qu’en cas de sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni (RU) deviendra un pays tiers. En cas de « deal », un accord commercial, dont nous ne connaissons pas les termes, pourrait être mis en place.
Mais le Royaume Uni s’applique d’ores-et-déjà à anticiper les conséquences d’un possible « No Deal« , en publiant son tarif douanier. Ce tarif s’appliquera en cas de sortie sans accord, pour une durée de 12 mois, à l’issue desquels le gouvernement britannique évaluera les impacts sur son économie et mettra en place des ajustements.
87 % des importations exonérées
Pour limiter les impacts d’une sortie sans accord, le gouvernement prévoit d’exonérer de droits de douane 87% des marchandises importées au Royaume-Uni.
Quid des 13% restants ?
Pour protéger certains secteurs d’activités stratégiques, des droits de douane forts seront établis sur certaines marchandises :
- feuilles d’aluminium,
- véhicules et articles du secteur automobile (jusqu’à 22% de droits de douane),
- certains carburants (bioéthanol, …),
- viandes, produits de la pêche,
- divers produits agro-alimentaires (fromage, beurre, cacao, vanille, huiles, huiles alimentaires, riz, …),
- textile et habillement (jusqu’à 12% de droits de douane),
- certains articles en céramique et en fibres de verre,
- divers articles ménagers.
Exportateurs établis en Union européenne :
- Si vous vendez sous les incoterms EXW, FCA, CPT/CFR, CIP/CIP (douane import au Royaume Uni à la charge de l’acheteur) : vous pouvez évaluer le montant des droits de douane que votre client paiera.
- Si vous vendez en DDP (douane import au Royaume Uni à votre charge): la liquidation des droits de douane s’élèvera à 0 € dans 87% des cas, ce qui minimisera l’impact sur vos prix de vente et sur votre marge. Toutefois, la TVA demeure, il vous faudra vous mettre en conformité vis-à-vis des obligations fiscales générées par cet Incoterm®.
Pour aller plus loin :
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Vous souhaitez anticiper les effets du Brexit, et être accompagnés au plan réglementaire et procédures. Nous vous accompagnons dans ces démarches:
- Immatriculation à la TVA et services de représentation fiscale au Royaume Uni - pour les sociétés françaises et européennes.
- Obtention d'un numéro EORI en France - pour les sociétés britanniques et les primo-exportateurs européens.
- Mise en place de l'autoliquidation de la TVA à l'importation - pour optimiser la trésorerie des sociétés britanniques qui vendent en DDP©.
- Immatriculation à la TVA et services de représentation fiscale en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne -pour les sociétés britanniques.
Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins. Dotés d'une compétence pointue en TVA & Douane, et forts d'une pratique opérationnelle liés à nos autres métiers, nous répondons précisément à des points spécifiques, ou assurons une revue complète de vos opérations pour accompagner leur mise en conformité par vos services. Notre société soeur, EASYTAX, intervient pour tous les aspects internationaux via ses services de représentant fiscal.
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