Vous importez des produits de pays en développement qui bénéficient du Système des préférences généralisées ? Vous n’êtes donc pas sans savoir qu’il est possible de bénéficier de réductions ou suppressions de droits de douane en fonction du couple Produit – Pays. La Commission européenne a récemment mis à jour de la liste des pays appliquant le REX. Le point avec Mathez Conseil Formation !
Qu’est-ce que le SPG?
La genèse du SPG remonte à 1968, lorsque la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a recommandé la création d’un « système généralisé de préférences tarifaires » en faveur des pays en voie de développement. L’Union européenne a fait un pas en ce sens en 1971 en mettant en place trois régimes :
- Le régime général qui propose une réduction ou une franchise des droits ;
- Le régime SPG+ qui propose une franchise totale des droits de douane sur certains produits ;
- Le régime PMA, qui s’adresse aux pays les plus vulnérables, qui prévoit une franchise totale des droits de douanes pour tous les produits à l’exception des armes et des munitions. Notons que la libéralisation des importations de riz et de sucre est toujours en cours.
Mise à jour des pays appliquant le système REX
Le 4 octobre dernier, la Commission européenne a mis à jour la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du SPG. On apprend par exemple que :
- Ces pays commenceront à appliquer le REX à partir du 1er janvier 2019 : le Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, le Cambodge, Haïti, l’Indonésie, le Kirghizistan, le Lesotho, Madagascar, la Mauritanie, la Mongolie, Le Nigeria, le Paraguay, les Philippines, Samoa, le Sénégal, le Tadjikistan, l’Ouganda, l’Ouzbékistan, Vanuatu et le Vietnam ;
- Pour rappel, ces pays ont commencé à appliquer le REX depuis le 1er janvier 2018 : l’Afghanistan, l’Arménie, la Bolivie, la Côte d’Ivoire*, l’Erythrée, la Gambie, la Guinée, le Malawi, le Mozambique, le Myanmar, le Niger, le Rwanda, le Sri Lanka, le Soudan, le Swaziland*, la Syrie et la Tanzanie.
*Certains pays ont suspendu l’utilisation du REX pour « répondre à leurs objectifs fiscaux » :
- la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Swaziland seront retirés du SPG au 1er janvier 2019 ;
- le Paraguay sera retiré du SPG+ sans être repris au régime général à partir de la même date ;
- la Guinée Equatoriale sera retirée du PMA sans être reprise au SPG+ ou au régime général à compter du 1er janvier 2021.
Une période de transition est prévue pour les pays bénéficiaires. Pendant cette phase, le certificat FORM A continue de s’appliquer en parallèle pendant 12 mois, avec la possibilité d’une prolongation de 6 mois supplémentaires lorsque le pays en question n’est toujours pas opérationnel. Un délai supplémentaire de trois ans a été octroyé aux Pays et Territoires d’Outremer (PTOM), pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
L’attestation d’origine et le statut douanier « Exportateur Enregistré » (EE)
L’attestation d’origine peut être émise par tous les exportateurs si la valeur des produits originaires de l’envoi ne dépasse pas un plafond de 6000 €, et pour les « Exportateurs Enregistrés » lorsque ce plafond est dépassé. Dans ce cas, le numéro d’identification REX doit apparaître dans la déclaration.
L’obtention du statut d’Exportateur Enregistré (EE) impose à l’opérateur de :
- Disposer d’un compte sur le site Prodouane ;
- S’enregistrer par voie électronique sur Soprano – Rex ;
- Demander un numéro d’identification (numéro REX).
Vous souhaitez vous identifier comme Exportateur Enregistré, certifier une origine UE ou, plus généralement, sécuriser vos process ? Notre service réglementaire répond à vos besoins.
