Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), qui entre en application le 1er mai 2016, apporte d’importants changements sur le plan de la réglementation douanière, et des simplifications pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA) – le statut OEA devient une quasi-obligation pour les sociétés qui travaillent régulièrement à l’international.
Le Code des Douanes de l’Union (CDU), qui vient remplacer le Code des Douanes Communautaire (CDC), entre en application le 1er mai 2016. Au programme : d’importants changements sur le plan de la réglementation douanière, mais également de nouvelles simplifications douanières principalement tournées vers les Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Des changements progressifs vont se mettre en route jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle les Etats membres appliqueront pleinement le CDU.
L’Objectif final: une douane 100% électronique et dématérialisée à l’horizon 2020.
Exemples de simplifications pour les OEA :
- Le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) : l’opérateur titulaire d’une autorisation de DCC pourra réaliser ses formalités de douane partout en Europe, ceci quel que soit le point d’entrée ou de sortie de la Communauté.
- L’Inscription en Comptabilité Matières (ICM) : l’opérateur autorisé pourra déposer une déclaration en douane simplifiée, sous la forme d’une inscription dans ses écritures.
- Réduction des Garanties en Douane : les OEA qui ont des crédits ouverts en douane pourront fournir une garantie globale réduite.
Autres modifications notoires:
- Réduction de la durée de validité des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) : le RTC permet à une société de sécuriser la classification douanière de ses produits. Aujourd’hui valables 6 ans, les RTC ne seront plus valables que 3 ans.
- Augmentation des délais de séjour en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire (MADT) : le MADT permet à une société de ne pas importer les biens alors qu’ils sont physiquement arrivés en France, le temps d’affecter lesdits biens à un régime douanier. Les délais passent ici de 20 ou 45 jours selon les modes de transport à 90 jours.
- Les régimes économiques douaniers deviennent des « régimes particuliers » : les régimes particuliers permettent notamment d’importer des biens sans payer les droits et taxes.
- Le régime de transformation sous douane disparaît au profit d’un assouplissement du régime du Perfectionnement Actif (PA) sans obligation de réexportation.
- Allongement de la prescription douanière : la prescription des dettes douanières passibles de poursuites judiciaires passe de 3 à 5 ans.
- … (liste non exhaustive).
Ces changements vont profondément modifier les habitudes des chargeurs. Ces derniers doivent absolument initier dès à présent cette mutation – le statut OEA va en effet devenir une quasi-obligation pour les sociétés qui travaillent régulièrement à l’international.
