Que dit l’accord UE/Singapour?
Il s’agit d’un accord commercial bilatéral qui doit progressivement supprimer la totalité des droits de douane entre l’Union européenne et Singapour, pour les marchandises originaires des parties contractantes.
Vous retrouverez dans cet accord :
– la liste des produits exemptés de droits de douane par nomenclature
– Le protocole d’origine spécifiant les règles à respecter pour obtenir une origine UE ou Singapourienne.
Ce qui change pour les opérateurs Européens
Vous exportez vers Singapour :
Vérifiez dès à présent si vos produits à l’importation à Singapour bénéficient d’une dispense de droits de douane. Si tel est le cas, il vous faudra fournir à votre client une preuve d’origine pour qu’il puisse bénéficier des préférences tarifaires à destination :
- Une déclaration d’origine sur facture suffit, pour tout exportateur dont la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6 000 €, avec la mention si dessous :
L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE.
- Dans le cas où la valeur des produits originaires de l’envoi est supérieure à 6 000 €, la déclaration d’origine doit être établie par un Exportateur Agréé avec la mention ci-dessous :
L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n° [votre numéro d’exportateur Agréé] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE.
Nos conseils:
- Attention à ne pas confondre avec le statut d’Exportateur Enregistré qui lui est valable uniquement pour les accords entre l’UE, le Canada, le Japon et les pays du SPG.
- Si vous n’êtes pas EA, anticipez dès maintenant, en faisant une demande de statut EA auprès de la douane.
- si vous êtes Exportateur Agréé, n’oubliez pas de rajouter Singapour dans votre autorisation, par voie d’avenant.
Vous importez de Singapour :
A l’import, votre fournisseur singapourien devra être enregistré auprès des autorités compétentes et détenir un numéro spécifique appelé « Unique Entity Number« . Il devra, en outre, être en conformité avec les dispositions singapouriennes relatives à l’établissement de déclarations d’origine.
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