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Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Accord de libre-échange UE/Singapour: décryptage pour les exportateurs/importateurs

Accord de libre-échange UE/Singapour: décryptage pour les exportateurs/importateurs

  • 21/11/2019
  • Publié par: Hélène Plaquet
  • Actualité réglementaire
L’union Européenne poursuit sa dynamique de développement commercial avec les pays asiatiques. Le 21 novembre 2019 entre en vigueur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, qui est déjà un partenaire privilégié. Cet accord constitue un point de référence pour le développement de nouveaux accords entre l’UE et les pays de cette zone asiatique. On attend notamment, l’accord UE – Vietnam qui devrait entrer en vigueur en fin d’année 2019.

Que dit l’accord UE/Singapour?

Il s’agit d’un accord commercial bilatéral qui doit progressivement supprimer la totalité des droits de douane entre l’Union européenne et Singapour, pour les marchandises originaires des parties contractantes.

Vous retrouverez dans cet accord :
– la liste des produits exemptés de droits de douane par nomenclature
– Le protocole d’origine spécifiant les règles à respecter pour obtenir une origine UE ou Singapourienne.

Voire le texte original: accord le JOUE L 294 du 14.11.2019.

Ce qui change pour les opérateurs Européens

Vous exportez vers Singapour :

Vérifiez dès à présent si vos produits à l’importation à Singapour bénéficient d’une dispense de droits de douane. Si tel est le cas, il vous faudra fournir à votre client une preuve d’origine pour qu’il puisse bénéficier des préférences tarifaires à destination :

  • Une déclaration d’origine sur facture suffit, pour tout exportateur dont la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6 000 €, avec la mention si dessous :

L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE. 

  • Dans le cas où la valeur des produits originaires de l’envoi est supérieure à 6 000 €, la déclaration d’origine doit être établie par un Exportateur Agréé avec la mention ci-dessous :

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n° [votre numéro d’exportateur Agréé] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE. 

Nos conseils:

  • Attention à ne pas confondre avec le statut d’Exportateur Enregistré qui lui est valable uniquement pour les accords entre l’UE, le Canada, le Japon et les pays du SPG. 
  • Si vous n’êtes pas EA, anticipez dès maintenant, en faisant une demande de statut EA auprès de la douane.
  • si vous êtes Exportateur Agréé, n’oubliez pas de rajouter Singapour dans votre autorisation, par voie d’avenant.

Vous importez de Singapour :

A l’import, votre fournisseur singapourien devra être enregistré auprès des autorités compétentes et détenir un numéro spécifique appelé “Unique Entity Number“. Il devra, en outre, être en conformité avec les dispositions singapouriennes relatives à l’établissement de déclarations d’origine.

Douane Export Exportateur Agréé (EA) Exportateur Enregistré (EE) SPG
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Auteur: Hélène

Hélène Plaquet
Hélène Plaquet est Responsable des procédures douanières de MATHEZ FREIGHT, pour lequel elle a piloté l'obtention du statut O.E.A. et assure la veille réglementaire et douanière. >Plus >La contacter

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