Webinaire ‘Actualités TVA 2022 en partenariat avec le OEC Monaco’
- 04/01/2022
- Publié par: Carole
- Rendez-vous TVA
Objectifs :
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation.
- Connaître les nouvelles compétences de la DGFIP et découvrir le nouveau formulaire CA3.
- Appréhender les nouveautés de la « DEB 2022 »
- S’informer sur les conditions d’accréditation d’un Représentant Fiscal en matière de TVA
- Obtenir les dernières précisions de l’Administration sur le Guichet unique e-commerce.
Programme :
Autoliquidation de TVA à l’importation
- Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
- Comprendre la base d’imposition TVA en douane
- Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?
Nouveau formulaire CA3
- Changements opérés sur opérations déjà existantes
- Intégration de nouvelles taxes suite aux nouvelles compétences de la DGFIP
La DEB devient l’EMEBI
- Etats statistiques introduction et expédition
- Etat récapitulatif Fiscal
- Champ d’application, Redevable, données à déclarer et format des déclarations
- Nouvelles données statistiques à déclarer
Représentation Fiscale TVA
- Une accréditation devient obligatoire
- Quelles sont les conditions à remplir ?
Guichet Unique E-commerce
- Rappel des règles mises en place le 01/07/2021
- Nouveautés parues au BOFIP du 22/12/2021.
Ce moment interactif permettra de répondre à toutes vos questions, afin sécuriser votre activité à l’International !
Contactez-nous pour mettre en œuvre des solutions TVA simples, fiables, et sécurisées :
- Béatrice BULTEL pour les solutions de gestion de la TVA intracommunautaire MATHEZ INTRACOM, pour les solutions de représentation fiscale EASYTAX , pour les formations TVA/Douane/Fiscalité/Compta/Gestion par MATHEZ FORMATION.
