L’acquisition intracommunautaire se définit par un achat (ou l’obtention du pouvoir de disposer d’une marchandise comme un propriétaire) d’un bien meuble corporel qui doit regrouper les conditions suivantes :
- Le flux physique de marchandise doit partir d’un État Membre de l’Union européenne à destination d’un autre État membre de l’Union Européenne ;
- Le fournisseur doit disposer d’un numéro de TVA dans l’UE ;
- L’acheteur doit disposer d’un numéro de TVA dans le pays de destination des marchandises.
Cette acquisition intracommunautaire est soumise à la TVA dans le pays de destination, via le mécanisme d’autoliquidation.
Exemple d’acquisiton intracommunautaire
Une entreprise française achète de la marchandise auprès d’un fournisseur espagnol.
Le flux physique de la marchandise sera Espagne –> France.
L’acheteur dispose d’un numéro de TVA FR qu’il aura communiqué à son fournisseur espagnol. Le fournisseur espagnol pourra alors facturer HT car la TVA est due dans le pays de destination.
La société française, quant à elle, devra déclarer le flux d’acquisition intracommunautaire dans sa déclaration de TVA et autoliquidera le montant de la TVA sur cette opération. La société française pourrait avoir des obligations douanières liées à l’EMEBI (DEB) en cas de notification de l’administration douanière.
Questions fréquentes
Les particuliers sont-ils concernés ?
Non. Ce mécanisme ne s’applique qu’aux entreprises assujetties à la TVA.
La TVA est-elle récupérable ?
Oui, elle est déclarée à la fois comme collectée et déductible dans la même déclaration. Il n’y aura aucun décaissement de TVA grâce à ce mécanisme d’autoliquidation. Attention, il faut tout de même respecter des conditions de fond et de forme pour pouvoir déduire la TVA.