Les acquisitions intracommunautaires se définissent comme l’achat de biens en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) par un assujetti à la TVA (article 20 de la Directive 2006/112/CE). Les transactions sont réalisées entre des entreprises établies dans des pays différents.
Les acquisitions intracommunautaires sont soumises au régime de la TVA intracommunautaire. Le lieu d’arrivée de l’expédition ou du transport détermine le lieu de taxation de l’acquisition intracommunautaire (article 16 du Règlement d’exécution du 15/03/2011). Par exemple, une bien acheté en Italie par une société française va être soumis à la TVA en France.
L’opérateur qui a réalisé une acquisition intracommunautaire doit autoliquider la TVA dans l’Etat d’arrivée du bien. Dans le cadre de ces opérations intracommunautaires B to B, la charge de la déclaration et de la liquidation de la TVA pèse sur l’acquéreur.
Sous certaines conditions de fond et de forme, le régime des acquisitions intracommunautaires permet d’établir des factures hors taxe. Il est alors intéressant de répondre aux questions :
- Où est due la TVA ?
- Qui reverse la TVA ?
La TVA relative aux acquisitions intracommunautaires réalisées en France, doit être reportée dans la déclaration CA3.