Une exonération de TVA est prévue par une disposition légale particulière et limitative. L’opération concernée par l’exonération entre dans le champ d’application de la TVA mais est dispensée de cette taxe. Différents types d’opérations sont concernés par l’exonération.
Lorsqu’une opération bénéficie de l’exonération de TVA, la facture doit contenir la mention « TVA non applicable, [disposition légale] ».
A noter que l’exonération d’une opération entraine la perte du droit à déduction de la TVA.
Les opérateurs réalisant des opérations exonérées de TVA peuvent sur option renoncer à cette exonération.