Pavillon étranger

Un navire battant pavillon étranger dispose d’un certification d’enregistrement (Certificate of Registry) d’un pays étranger. Il est donc immatriculé dans un autre Etat. La nationalité du pavillon contraint le navire à appliquer les règles fiscales, sociales, environnementales ou encore pénales du pays d’immatriculation, lors de la navigation en dehors des mers territoriales. Pour toutes les questions découlant de la nationalité du pavillon n’hésitez pas à contacter nos experts du yachting qui pourront vous accompagner dans vos démarches.