La Directive 2006/112/CE établit un système commun à l’Union européenne de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La TVA est caractérisée comme un impôt indirect sur la consommation appliqué à toute opération, exception faite des cas d’exonération de TVA légalement prévus. Elle constitue la principale source de recettes de l’Etat.
La TVA s’impute à la valeur ajoutée d’une opération à chaque étape du circuit de production et est proportionnelle au prix des livraisons de biens et prestations de services. La TVA est intégralement supportée par le consommateur final.
Le système actuel de TVA fonctionne de la façon suivante :
- L’entreprise paie la TVA due sur les factures de ses fournisseurs, elle est dite « déductible » ;
- Ensuite, elle collecte la TVA sur ses ventes : la TVA est imputée au prix du produit hors taxe.
La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée à l’administration fiscale par l’entreprise qui en est redevable.
Différents taux de TVA existent en fonction des Etats et des types de biens et services.