Types de contrats, clauses indispensables : cette formation permettra aux spécialistes de rédiger un contrat de travail parfaitement conforme et adapté.
Objectifs opérationnels
- Identifier les différents types de contrat de travail.
- Intégrer correctement les clauses pour chacun d’entre eux.
Professionnels concernés
Assistant ou responsable RH
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Une évaluation des pré-requis sera réalisée avant l’entrée en formation.
Programme
Points clés
- Les sources du droit
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Les contrats d’usage
- Les contrats à temps partiels
- Les clauses particulières communes
Détails
Les sources du droit
Le contrat à durée indéterminée
- Formalisme
- Mentions obligatoires d’un contrat
Le contrat à durée déterminée
- Cas de recours
- Clauses spécifiques
- Renouvellement
Les contrats d’usage
- Définition et particularismes
- Clauses spécifiques
Les contrats à temps partiels
- Définition, formalisme
- Clauses spécifiques
Les clauses particulières communes
- Loyauté, discrétion, secret professionnel
- Non-concurrence, exclusivité
- Dédit-formation
- Mobilité.
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.