- Assurer le paramétrages des bases tiers pour les opérations domestiques
- Savoir paramétrer les systèmes d’information pour mettre en place la facturation électronique au sein d’une société opérant à l’international.
- Définir le champ d’application du E-invoicing et su E-reporting.
- Codifier les nouvelles mentions d’exonération par type d’opérations
- Recenser et codifier les mentions obligatoires complémentaires
Formation 'Facturation électronique & e-reporting : flux internationaux'
La facturation électronique est une nouvelle obligation pour les entreprises françaises qui ont des flux à l’international.
Certaines de ces entreprises ont décidé de mener ce projet avec leurs équipes et ont choisi elles-mêmes leurs plateformes agréées ou ont suivi les préconisations de leurs experts-comptables.
Ces entreprises doivent ainsi paramétrer correctement leurs systèmes d’information afin de répondre à leurs obligations.
Cette formation s’adresse à ces entreprises ainsi qu’à leurs cabinets d’expertise-comptable.
Objectifs pédagogiques
Professionnels concernés
Cette formation s'adresse :
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Aucun.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Introduction
- Champ d’application
- Transmission et réception des factures
- Factures électroniques et contrôles TVA – Data mining
- Les nouvelles mentions
- Mentions d’exonération
- Exemples détaillés
Détails
Introduction
- Formats de factures électroniques
- Structures des factures électroniques
- Sanctions encourues
Champ d’application
- E-invoicing et E-reporting
- Quid des opérations imposables réalisées à l’étranger ?
- Transmission et réception des factures
- Mise en conformité des bases tiers
- Comment choisir ses codes routage
Factures électronique et contrôles TVA – Data mining
- Opérations domestiques
- Opérations intracommunautaires
Les nouvelles mentions
- Lieu et date de livraison – quid des acomptes ?
- Les mentions obligatoires et optionnelles
- Mentions et libellés : Codes BT , Extended
- Exemples d’application : Mentions devant figurer sur les avoirs
Mentions d’exonération
- Quels sont les référentiels ?
- Code général des impôts, Directive CE, Norme EN16931 : obligations ou options ?
- Mentions d’exonération : Codes VATEX
- Par type d’opération
- Les nouvelles mentions par type d’opérations
- Le champ d’application E-invoicing par type d’opérations
- Le champ d’application E-reporting par type d’opérations
- Par type d’opération
Cas d’usages
- Définition et exemples
Exemples détaillés :
Biens Meubles Corporels
- Opérations domestiques :
- ventes en suspension de TVA (articles 275 du CGI)
- ventes en franchise de TVA (articles 293 du CGI)
- opérations domestiques soumises à autoliquidation
- ventes à des navires de commerce
- Opérations internationales :
- livraisons intracommunautaires
- ventes triangulaires simplifiées
- exportations
- Opérations extraterritoriales
- opérations imposables à l’étranger
- opérations de négoce hors UE
- opérations de négoce UE à hors UE
- opérations de négoce hors UE à UE
Prestations de services
- prestations vendues hors TVA (articles 44 et 196 de la Directive CE)
- sous-traitance BTP
Cas spécifiques
- Facturation à destination des DROM COM et de Monaco
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Chloé GAUBERT
Experte TVA & Facturation électronique
Chloé Gaubert accompagne les entreprises dans la réforme de la facturation électronique grâce à son background juridique et ses connaissances en matière de TVA et facturation électronique.
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