Maitrisez les différentes modalités de rupture du contrat de travail, leurs modalités et implications.
Formation 'Rupture du contrat de travail'
Objectifs
- Identifier les différentes causes de rupture du contrat de travail
- Connaître et mettre en pratique les procédures applicables à chaque rupture.
Programme
Points clés
- La rupture de la période d’essai
- La démission
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour faute grave
- Le licenciement économique individuel
- La rupture conventionnelle
- La retraite
Détails
La rupture de la période d’essai
- Procédure, délais
- Indemnisation
La démission
- Formalisme
- Droits du salarié
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
Le licenciement pour faute grave
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
Le licenciement économique individuel
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
La rupture conventionnelle
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
La retraite
- Départ volontaire : procédure et droits
- Mise à la retraite : procédure et droits
Moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
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