Maitrisez les différentes modalités de rupture du contrat de travail, leurs modalités et implications.
Objectifs opérationnels
- Identifier les différentes causes de rupture du contrat de travail.
- Appliquer les procédures dans chaque situation de rupture de contrat
- Savoir rédiger les documents liés à la rupture d’un contrat de travail
Professionnels concernés
Assistant ou responsable RH
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Une évaluation des pré-requis sera réalisée avant l’entrée en formation.
Programme
Points clés
- La rupture de la période d’essai
- La démission
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour faute grave
- Le licenciement économique individuel
- La rupture conventionnelle
- La retraite
Détails
La rupture de la période d’essai
- Procédure, délais
- Indemnisation
La démission
- Formalisme
- Droits du salarié
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
Le licenciement pour faute grave
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
Le licenciement économique individuel
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
La rupture conventionnelle
- Définition, motif
- Procédure
- Droits du salarié
La retraite
- Départ volontaire : procédure et droits
- Mise à la retraite : procédure et droits
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.