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AccueilFormationsDroit socialRupture du contrat de travail

Formation 'Rupture du contrat de travail'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures

Formations 'inter'

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760€ tarif public
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Maitrisez les différentes modalités de rupture du contrat de travail, leurs modalités et implications.

Objectifs

  • Identifier les différentes causes de rupture du contrat de travail
  • Connaître et mettre en pratique les procédures applicables à chaque rupture.

Professionnels concernés

Assistant ou responsable RH

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Aucun.

Programme

Points clés

  • La rupture de la période d’essai
  • La démission
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • Le licenciement pour faute grave
  • Le licenciement économique individuel
  • La rupture conventionnelle
  • La retraite
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Détails

La rupture de la période d’essai

  • Procédure, délais
  • Indemnisation

La démission

  • Formalisme
  • Droits du salarié

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

  • Définition, motif
  • Procédure
  • Droits du salarié

Le licenciement pour faute grave

  • Définition, motif
  • Procédure
  • Droits du salarié

Le licenciement économique individuel

  • Définition, motif
  • Procédure
  • Droits du salarié

La rupture conventionnelle

  • Définition, motif
  • Procédure
  • Droits du salarié

La retraite

  • Départ volontaire : procédure et droits
  • Mise à la retraite : procédure et droits
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Moyens pédagogiques

Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

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