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Accueil > Blog > Etudes de cas > Cas pratique: Maîtriser les risques TVA d’un chantier naval

Cas pratique: Maîtriser les risques TVA d’un chantier naval

  • 18/01/2016
  • Publié par: MATHEZ FORMATION
  • Etudes de cas
Le Responsable Financier de ce chantier naval a jugé important de former ses équipes (Comptabilité, Administration des Ventes et Achats) afin de maîtriser les risques TVA liés à son activité.

La société:

  • Chantier naval
  • 200 salariés
  • 50 M€ de CA

Notre action:

MATHEZ FORMATION a proposé une formule « DIAGNOSTIC FORMATION » permettant une adaptation sur mesure des modules de formation.

L’intervention a été multi-forme: audit, formation, rédaction d’une synthèse post-formation et rédaction d’un rescrit auprès des services fiscaux compétents.

Les bénéfices:

  • Cette action d’audit a permis de relever de nombreux risques dans la gestion des achats réalisés Hors TVA (franchise de TVA, sous-traitance dans le cadre de réparations de navires de commerce, perfectionnement actif notamment).
  • La formation et le rescrit qui ont suivi ont permis à la société de mettre en place des procédures d’achats simplifiées et surtout sécurisées.
TVA et achats
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Une problématique spécifique?

Nous vous aidons à qualifier votre besoin

Vos problématiques internes en matière de TVA ou de douane sont très spécifiques, vous avez besoin de les sécuriser, et vous ne savez quelle est l'approche  la plus pertinente?

Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins. Nous répondons précisément à des points spécifiques, ou assurons une revue complète de vos opérations pour accompagner leur mise en conformité par vos services.

Exposez-nous votre besoin afin que nous vous orientions vers la formule la plus adaptée: choix d'une formation inter-entreprise, élaboration d'une formation intra-entreprise en adéquation avec vos spécificités, diagnostic, assistance et accompagnement...

N'hésitez pas à nous contacter, pour une première évaluation gratuite.

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TVA et prestations de services rattachées à un immeuble : la notion de «droit d’utilisation»
Le Code des Douanes de l’Union entre en vigueur au 1er mai 2016

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