Le secteur du Yachting/Chartering est à risque élevé du point de vue du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (LCB-FT). L’utilisation de prête-noms, l’ouverture d’entreprises dans des paradis fiscaux et la mise en place de montages fiscaux et financiers complexes est courante.
La mise en place d’un dispositif de conformité de qualité est donc essentielle pour tous les opérateurs du yachting/chartering (yachts managers, brokers, gestionnaires de patrimoine, entreprises de réparation et de maintenance des yachts etc.).
Acteurs concernés par la LCB-FT dans le secteur du yachting/chartering
Sont concernées les entreprises su secteur du yachting/chartering qui de manière habituelle ou à titre accessoire, agissent en qualité d’intermédiaire ou réalisent l’une des activités suivantes :
- Achat, vente de navires neufs ou d’occasion
- Affrètement, chartering, location de navires
- Gestion administrative du navire de plaisance ou de commerce.
Sont également concernés les banques, les notaires, les avocats, etc., qui interviennent dans ces opérations.
Attention : il est rappelé que bien qu’une banque, un notaire ou un avocat interviennent dans ces opérations, cela ne dispense pas pour autant les professionnels du yachting de leurs obligations.
Obligations LCB-FT des acteurs du yachting/chartering
Au démarrage de l’activité, l’entreprise doit désigner un responsable LCB-FT. Une évaluation globale des risques doit être effectuée. Le responsable LCB-FT doit mettre en place des process internes en matière de LCB/FT (dispositif de signalement et de contrôle interne, etc.). Il doit diffuser les process à l’ensemble des salariés. Il assure également une fonction de formation du personnel sur les sujets relatifs à la LCB-FT.
Désignation d’un responsable LCB-FT
Les sociétés de yachting doivent désigner un responsable LCB-FT, une personne occupant une position hiérarchique élevée et possédant une connaissance suffisante de l’exposition de la société aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour finir, il doit disposer des ressources financières et stratégiques suffisantes pour effectuer un travail de qualité.
Formation des salariés sur les sujets LCB-FT
Le responsable LCB-FT joue un rôle primordial dans la sensibilisation du personnel aux problématiques réglementaires et législatives qui le concernent.
La présence de l’ensemble des salariés à ces formations doit être formalisée.
Adaptation du dispositif et des mesures LCB-FT en fonction des risques (approche par les risques)
En tant qu’acteur du yachting/chartering, il faut procéder à une évaluation par les risques tant au niveau de l’entreprise liés au secteur d’activité qu’au niveau des clients.
Il y a principalement 5 catégories de risques, relatifs :
- à la typologie de clientèle : nature du client (particuliers, sociétés, constructions juridiques avec intervention de trust étrangers), secteur d’activité (personne politiquement exposée ou secteurs d’activités jugés à risque), la réputation et le comportement du client (fait-il l’objet de sanction ou a-t-il une attitude particulière) ;
- aux produits et services proposés : ventes d’un méga yacht (yacht d’une taille supérieure à 30 mètres ou 100 pieds de long) ;
- aux conditions de la transaction : moyens de paiement, montant / volume, complexité des transactions (plusieurs pays interviennent avec éventuellement des paiements fractionnés dans le temps) ;
- aux canaux de distribution : relation d’affaires à distance ou en présence d’intermédiaires maintenant une certaine opacité dans l’opération (apporteur d’affaires) ne permettant pas d’identifier clairement le bénéficiaire effectif de la transaction ;
- aux zones géographiques : il s’agit des risques liés aux pays de résidence du client, d’inscription de la société ou de destination des fonds (en pratique il s’agira de l’intervention de paradis fiscaux).
L’approche par les risques permet de définir le périmètre d’application et de construire le dispositif de maîtrise des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Concrètement, le responsable LCB-FT d’une activité du secteur yachting/chartering peut être plus ou moins souple au niveau des procédures en termes d’allocation de ressources selon que la situation représente un risque faible ou élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme.