Les droits d’accises sont des contributions indirectes basées sur la consommation de produits tels que l’alcool, le tabac, les carburants ou encore les produits énergétiques. Il s’agit d’un impôt dissuasif visant à préserver la santé publique ou l’environnement.
Les droits d’accises se distinguent de la TVA qui est proportionnelle au prix de vente. Les accises peuvent être « spécifiques », c’est-à-dire établies en fonction du volume ou du poids de la marchandise vendue. Ou bien, elles peuvent être établies sur le prix de vente de la marchandise, elles sont dites « ad valorem » et représentent un pourcentage du prix. Qu’ils soient spécifiques ou ad valorem, les droits d’accises s’ajoutent systématiquement au prix de vente TTC.
Les droits d’accises sont dus que les produits soient produits ou importés sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.
Dans l’Union européenne, les droits d’accises ont fait l’objet d’une harmonisation nécessaire aux principes du marché intérieur. Cependant, la liste des produits soumis à accises diffère selon les Etats membres.