Par Etats membres il est fait référence aux « Etats membres de l’Union européenne », c’est-à-dire aux Etats parties du Traité sur l’Union européenne (TUE). Ils partagent des principes, des valeurs et des objectifs communs comme la cohésion économique, sociale et territoriale (article 3 TUE).
A ce jour, l’Union européenne compte 27 Etats membres. A savoir : l’Allemagne ; l’Autriche ; la Belgique ; la Bulgarie ; Chypre ; la Croatie ; le Danemark ; l’Espagne ; l’Estonie ; la Finlande ; la France ; la Grèce ; la Hongrie ; l’Irlande ; l’Italie ; la Lettonie ; la Lituanie ; le Luxembourg ; Malte ; les Pays-Bas ; la Pologne ; le Portugal ; la République tchèque ; la Roumanie ; la Slovaquie ; la Slovénie et la Suède.
Concernant la TVA, les Etats membres sont entendus par la Directive 2006/112/CE comme les territoires sur lesquels s’applique le TUE et qui sont soumis au droit dérivé de l’UE (directives et règlements). Certains territoires sont exclus du champ d’application de cette Directive et d’autres ont un statut particulier comme la Principauté de Monaco, l’Île de Man et les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Akrotiri et Dhekelia.
A noter que depuis le Brexit (1er janvier 2021), les règles de l’UE relatives aux livraisons de biens continuent de s’appliquer à l’Irlande du Nord et sont considérées comme des opérations intracommunautaires. En revanche, les prestations de services sont considérées comme des opérations réalisées avec des pays tiers.
Les Etats membres prévus par la Directive relative au système commun de TVA appliquent la législation de l’Union européenne qui tend à harmoniser l’application des normes en matière de TVA.
Les opérations réalisées entre les Etats membres de l’UE sont dites « intracommunautaires ».