En matière de TVA, on entend par pays tiers, les Etats non membres de l’Union européenne.
D’autres territoires sont visés par cette qualification :
- L’île de Helgoland et le territoire de Büsingen pour l’Allemagne ;
- Les îles Féroé et le Groenland pour le Danemark ;
- Ceuta, Malilla, et les îles Canaries pour l’Espagne ;
- Les îles Aland pour la Finlande ;
- Les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française ainsi que les Terres australes et antarctique françaises, Andorre et l’île de Clipperton pour la France ;
- Le mont Athos pour la Grèce ;
- Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l’Italie.
Les échanges commerciaux réalisés avec ces pays et territoires sont soumis à une réglementation propre prévoyant un système de taxation pour les différentes opérations.
Lorsqu’un bien est introduit dans un Etat membre de l’Union européenne depuis un pays tiers ou l’un de ces territoires, la TVA à l’importation est due, sauf cas d’exonération de TVA.