L’article 256 II 1° du Code général des impôts définit la livraison de bien comme étant « le transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire », ce qui signifie qu’un transfert de propriété du bien est nécessaire pour retenir cette qualification, peu importe la nature de cette opération. La livraison de bien s’apparente donc à une vente, mais d’autres opérations peuvent également être considérées comme telle (ex : échanges ; apport en société…).
Les caractéristiques d’une livraison de bien incluent donc : un transfert de propriété ; un transfert de possession ; une contrepartie ; un acte juridique (ex : une facture).
Les taux de TVA applicables aux livraisons de biens varient principalement en fonction de la nature de la marchandise.