Il s’agit du pourcentage de taxe appliqué au prix hors taxes d’une opération (livraison de bien ou prestation de service). Il permet d’obtenir le montant en euros de TVA à collecter ou à déduire.
Bien que la Directive 2006/112/ CE ne tende pas à l’harmonisation parfaite de l’application des taux de TVA entre les différents Etats membres de l’Union européenne, l’assiette des taux suit quant à elle les règles établies par le droit de l’Union européenne.
Il existe trois catégories de taux appliqués dans l’UE :
- Taux normal: il ne peut pas être inférieur à 15% et s’applique à la majorité des ventes de biens et prestations de services pour lesquels aucun autre taux n’est légalement prévu ;
- Taux réduit: il ne doit pas être inférieur à 5%, les Etats membres sont libres de fixer deux taux réduits, ils ne peuvent être appliqués qu’aux livraisons de biens et prestations de services prévus par l’annexe III de la directive ;
- Taux spéciaux: il en existe deux :
- Taux super-réduit: il doit être inférieur à 2,1% et ne s’applique uniquement à un nombre limité de transactions ;
- Taux zéro : il peut être exceptionnellement appliqués à des biens et services définis.
A noter que chaque Etat membre établit ses propres taux de TVA. Pour être informé des différents taux applicables en Europe, retrouvez les taux de TVA 2024 en Europe.