L’article 291 I du Code général des impôts définit ce qu’est une importation en matière de TVA. Il s’agit de l’introduction d’une marchandise sur le territoire national en provenance d’un pays tiers ou assimilé à l’Union européenne.
L’importation est qualifiée dès lors que :
- Le bien entre sur le territoire de l’UE et qu’il est mis à la consommation en France ;
- Le bien est mis à la consommation en France après avoir fait l’objet d’un report lié au régime douanier.
Cette opération donne lieu à la perception de la TVA à l’importation et à des droits de douane.
La base d’imposition de la TVA à l’importation est constituée par la <valeur douanière>, à savoir le prix facturé comprenant les impôts, droits et autres taxes liés à l’importation.