Définitions du commerce international

Paiement de la TVA

Le paiement de la TVA, également appelé « liquidation de la TVA », correspond au versement de la TVA due dont le montant est établi lors de la déclaration mensuelle de TVA.

Au même titre que les déclarations de TVA, le paiement de la TVA s’effectue de manière électronique, on parle de « télérèglement ».

Le paiement de la TVA est effectué en suivant deux étapes principales :

  • Lors de la réalisation des différentes opérations, l’entreprise conserve la TVA collectée facturée à ses clients.
  • Ensuite elle déclare et liquide la TVA due auprès de l’administration fiscale.

Les défauts de paiement de la TVA sont sanctionnés par l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal, notamment par des intérêts de retard ou la taxation d’office.

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