Le régime de TVA sur marge est applicable aux opérations d’achat-revente notamment dans le secteur immobilier ainsi que pour les œuvres d’art, les biens d’occasion et les objets de collection ou d’antiquité.
Le calcul de la TVA sur marge a pour assiette la différence entre le montant du prix payé par l’acheteur et le montant net du prix de revente. La marge obtenue est calculée TTC puis ramenée à un prix hors taxes grâce à l’application d’un coefficient de conversion.
La qualité de l’acheteur-revendeur (assujetti ou non) n’importe pas pour opter pour ce régime. Les acheteurs-revendeurs étrangers peuvent opter pour ce régime par l’intermédiaire de leur représentant fiscal.